Bonjour,
Mon mari a hérité EN 1995 d'une vieille maison en donation de ma belle mère. Nous sommes mariés sans contrat de mariage en 1982 et avons 2 enfants. Nous avons vendu cette maison en 2010 en présence de ma belle mère qui avait gardé le droit de retour, ce que j'ai su chez le notaire. Cette maison, nous en avons plus que doublé la surface habitable, avons aménagé salle de bain; wc, sejour double cheminée, cuisine aménagée etc.... pour les travaux d'agrandissement j'avais pris un prêt auprès de mon employeur puisque je travaille dans le milieu bancaire. C'est également moi qui ai payé les frais de donation avec ma participation. Or chez le notaire lors de la promesse de vente, j'ai appri que je n'etais présente pour la signature que parce que j etais l epouse de Monsieur et que c etait le logement familial. En fait, devant les acheteurs, je me suis retrouvée "comme une cosette" alors que je gagne depuis pratiquement notre mariage, beaucoup plus que lui et au final je me retrouve sans rien. Jusqu'à présent je ne m'en étais jamais inquiétée mais lors de la vente définitive, mon mari a ouvert un compte bancaire à son seul nom en me disant que le chèque était uniquement libellé au nom de Mr et que par conséquent tout lui revenait.
Second problème, nous habitons actuellement dans une maison achetée en viager avec sa mère (maison qui nous appartient à nous 3 car le vendeur est décédé) répartie en 25% pour mon mari, autant pour moi et 50% à ma belle mère. Nous y avons fait beaucoup de travaux pour pouvoir y habiter (chauffage centrale, création d'une pièce au dessus du garage, changement de fenêtres, escalier etc...). Ma belle mère ne vit pas avec nous mais dispose de sa propre maison. Avec le coup de ma belle mère qui avait gardé un droit de retour sur sa 1ère donation, je me pose des questions quant à savoir si je dois continuer ou non à m'investir dans un pavillon qui reviendra à mon mari à 75 % lorsque sa mère sera décédée (sa mère est veuve et mon mari est fils unique). Que pouvez vous me conseiller pour me préserver d'une eventuelle seconde "méchanceté" de mon mari ? Dois je mettre ce que je gagne de plus mensuellement sur un compte personnel et ne pas investir tout mon argent dans cette habitation ? En ai je le droit ?
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire et attends impatiemment quelqu'un qui pourra me conseiller et me rassurer.
Cordialement
concernant la première maison, elle est propre à votre mari dans la mesure où il l'a reçue par donation, en revanche les améliorations que vous avez apportées ainsi que lepaiement des frais de donation ouvrent droit à une récompense et en cas de séparation, vous pourrez être indemnisée des travaux qui ont servi à améliorer un bien propre de votre époux.
Pour la maison en viager, il en va de même, les travaux que vous avez effectués ouvrent droit à récompense
Merci pour toutes ces précisions... il va donc falloir que je me renseigne. Si je vous ai bien compris, j'ai droit à une récompense en cas de séparation, mais en ce moment meme je n'ai droit à rien car il a tout mis sur un compte ouvert seulement à son nom. Mais pour l'autre maison en viager, ma belle mère profite des travaux effectués et augmente ainsi son patrimoine et par là même le futur héritage de mon mari alors qu'elle ne participe pas du tout à toutes ces améliorations.... je me suis fais avoir une première fois, après 35 ans de mariage, je n'ai pas du tout envie de refaire la même erreur. Je gagne plus que mon mari et toutes mes rentrées d'argent permettent justement toutes ces améliorations.... je pense donc que je suis perdante à tous les coups. Qu'en pensez vous ? Ne devrais je pas demander à ma belle mère de nous vendre sa part ? Merci pour vos reponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mai 2011 à 11:59