Usufruit

loum - 16 mai 2011 à 08:49
 amatia - 16 mai 2011 à 22:55
Bonjour,

je suis marié et nous habitons la maison dont ma mari a l'usufruit d'un bien donné en nu-propriété. à son décès que se passe t il pour moi ? c'est une donation par avancement successoral qu'il a faite avant son divorce, il y a un maintien en indivision, et l'ex épouse a donné sa part en pleine propriété : notre question est : est-ce que l'usufruit peut être donner avant sa mort en donation entre époux, ou bien, faudra quitter le logement à son décés dans quel délai, et que deviennent les meubles achetés en commun. peut on rester dans ce logement avec cet épée de damoclès sur notre tête : ces enfants n'accepte pas son mariage, et veulent récupérer leur bien, sauf un frère qui serait d'accord pour que je reste dans le logement, et sous quelles conditions, ou bien de revendre une partie de sa parcelle à son père pour qu'il redevienne propriétaire. comment faire

1 réponse

il faut impérativement faire une donation entre époux qui vous garantira le droit de jouir du bien jusqu'à la fin de vos jours
vous pouvez dès maintenant réaliser cet acte qui vous garantira le droit d'habiter et de percevoir les loyers de ce bien jusqu'à votre décès
en revanche vous ne pourrez pas vendre ce bien sans l'accord des enfants
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