Pacsé en Juillet et bébé en aout, que faire ?

totorent Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 15 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2011 - 15 mai 2011 à 20:31
fabelia Messages postés 122 Date d'inscription mercredi 27 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2011 - 15 mai 2011 à 20:37
Bonjour,


Je me suis pacsé le 9 juillet 2010, il faut donc que je fasse 3 déclaration. Une pour moi seul du 1er janvier au 9 juillet, idem pour ma concubine, et une troisième ou nous sommes pacsés. Cependant, nous avpons eu notre premier enfant le 27 aout. Je fais apparaitre l'enfant sur la troisième mais est ce que l'un des deux peut le mettre sur sa perso avant le pacs. Je pose cette question car on demande l'année de naissance mais pas la date dans la déclaration. Et comme j'ai gagné un peu plus que ma concubine sur la période d'avant pacs, j'aimerai bénéficier de la demi part mais je ne sais pas si je peux le faire puisqu'elle n'était pas né. Quel qu'un aurait il déjà eu à se pencher sur ce cas spécifique ?

Merci par avance de votre aide.

1 réponse

fabelia Messages postés 122 Date d'inscription mercredi 27 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2011 83
Modifié par fabelia le 15/05/2011 à 20:39
Bonjour,

Votre enfant étant né après votre pacs, vous ne pouvez évidemment pas le déclarer sur vos déclarations individuelles, puisqu'il n'était pas né.

De toute façon, vu que vous ferez 3 déclarations en tout, vous ne serez pas imposable ni avant ni après votre PACS (sauf si revenus très confortables)

Cordialement,
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