Héritage dettes et dividendes
Adèle
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Bonjour,
Ma question est la suivante : dans le cas de refus de l'héritage suite au décès d'une personne qui a des dettes (M. X) ses enfants seront-ils également exclus des dividendes perçus par la société que le défunt M.X avait crée avec ses frères et soeurs.
Afin d'être plus clair, Monsieur X perçoit chaque mois des dividendes d'une société créée en commun avec ses frères et soeurs (mais qui visiblement ne suffisait pas à combler les dettes). cette socièté existe toujours et est détenue aujourd'hui par les "survivants", la part de Monsieur X reviendra t-elle à ses enfants ?
Merci de votre aide
Cordialement
Ma question est la suivante : dans le cas de refus de l'héritage suite au décès d'une personne qui a des dettes (M. X) ses enfants seront-ils également exclus des dividendes perçus par la société que le défunt M.X avait crée avec ses frères et soeurs.
Afin d'être plus clair, Monsieur X perçoit chaque mois des dividendes d'une société créée en commun avec ses frères et soeurs (mais qui visiblement ne suffisait pas à combler les dettes). cette socièté existe toujours et est détenue aujourd'hui par les "survivants", la part de Monsieur X reviendra t-elle à ses enfants ?
Merci de votre aide
Cordialement
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