Héritage dettes et dividendes

Adèle - 15 mai 2011 à 19:45
 forma - 16 mai 2011 à 12:55
Bonjour,

Ma question est la suivante : dans le cas de refus de l'héritage suite au décès d'une personne qui a des dettes (M. X) ses enfants seront-ils également exclus des dividendes perçus par la société que le défunt M.X avait crée avec ses frères et soeurs.
Afin d'être plus clair, Monsieur X perçoit chaque mois des dividendes d'une société créée en commun avec ses frères et soeurs (mais qui visiblement ne suffisait pas à combler les dettes). cette socièté existe toujours et est détenue aujourd'hui par les "survivants", la part de Monsieur X reviendra t-elle à ses enfants ?

Merci de votre aide

Cordialement

2 réponses

Bonjour,

Quelqu'un a une réponse à apporter à ce problème s'il vous plait ?

Merci

A
0
bonjour
les parts de la société font partie de la succession. en renonçant à la succession, vous renoncez aux parts et donc aux dividendes
0