Indemnités complémentaires maladie
Résolu
Elojules
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Elojules -
Elojules -
Bonjour,
Je suis actuellement enceinte et j'ai du me mettre en arrêt maladie pendant 30 jours. Durant cette période je suis censée toucher les indemnités complémentaires que me verse mon employeur ce qui correspond (y compris les IJSS) à 90% de mon salaire brut.
Je viens de reprendre le travail mais 2 jours après j'ai été obligée de m'arrêter de nouveau et ce pendant encore 30 jours.
Ma question est la suivante: est ce que je repars sur un mois avec les indemnités complémentaires à hauteur de 90% de mon salaire brut ou est ce que ce nouvel arrêt est considéré comme la suite du précédent et de ce fait je ne toucherai que 66% de mon salaire brut??
Merci pour votre réponse, je suis en train de m'inquiéter en imaginant le peu que donnerait 66% de mon salaire!!!!
Je suis actuellement enceinte et j'ai du me mettre en arrêt maladie pendant 30 jours. Durant cette période je suis censée toucher les indemnités complémentaires que me verse mon employeur ce qui correspond (y compris les IJSS) à 90% de mon salaire brut.
Je viens de reprendre le travail mais 2 jours après j'ai été obligée de m'arrêter de nouveau et ce pendant encore 30 jours.
Ma question est la suivante: est ce que je repars sur un mois avec les indemnités complémentaires à hauteur de 90% de mon salaire brut ou est ce que ce nouvel arrêt est considéré comme la suite du précédent et de ce fait je ne toucherai que 66% de mon salaire brut??
Merci pour votre réponse, je suis en train de m'inquiéter en imaginant le peu que donnerait 66% de mon salaire!!!!
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4 réponses
Merci Alain75,
J'ai déjà recherché dans ma convention collective (parfumerie) mais rien n'est stipulé en matière d'indemnités complémentaires...
J'ai déjà recherché dans ma convention collective (parfumerie) mais rien n'est stipulé en matière d'indemnités complémentaires...
Rebonjour
Numérode brochure de votre convention collective 3123.
Voici ce que j'ai trouvé dans la clause : Temps de Travail et prévoyance.
J'espère que cela répondra à votre question.
IDCC 972
Textes Attachés
Temps de travail et prévoyance. Accord n° 5 du 27 septembre 1994
Titre II : Prévoyance
Garantie de ressources maladie et régime de prévoyance
En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Les parties signataires instaurent dans le présent titre un régime d'indemnisation de la maladie, global et indivisible, dont le niveau de garantie incombant à l'employeur, directement ou par le canal du régime de prévoyance, est globalement plus favorable que les garanties résultant de l'article 7 de l'accord du 10 décembre 1977. Il se substitue, pour les personnels non-cadres bénéficiaires au titre de l'article 2 du régime de prévoyance, aux dispositions particulières prévues par la convention collective de la parfumerie-esthétique (en ses articles 8 de l'annexe II et 6 de l'annexe III). Ces dispositions demeurent applicables pour les personnels ne relevant pas du présent accord.
I. - Indemnisation directe par l'employeur
Après un an d'ancienneté dans l'établissement, les appointements des salariés absents pour maladie ou accident du travail seront garantis dans les conditions suivantes :
Durée
La durée totale de l'indemnisation par l'employeur est de trente jours calendaires au cours d'une même année civile.
En cas d'absence continue chevauchant deux années civiles, l'indemnisation par l'employeur est maintenue jusqu'à épuisement des droits (30 jours calendaires) de l'exercice échu.
Franchise
Pour un salarié dont l'ancienneté dans l'entreprise est de plus d'un an et moins de trois ans, l'indemnisation prend effet à compter du onzième jour d'absence par arrêt, quelle que soit la cause.
Pour un salarié dont l'ancienneté est égale ou supérieure à trois ans, l'indemnisation prend effet à compter :
- du premier jour d'absence en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;
- du neuvième jour d'absence dans tous les autres cas.
Montant
L'indemnité sera calculée pour compléter celle de la sécurité sociale jusqu'à concurrence du salaire qu'aurait perçu l'intéressé s'il avait travaillé pendant la même période.
L'indemnité définie à l'alinéa précédent sera calculée sur la base de la rémunération moyenne des douze derniers mois de travail précédant l'arrêt.
Si l'employeur fait l'avance des indemnités journalières de la sécurité sociale, il sera subrogé dans les droits du salarié.
Nota : Par arrêté du 9 avril 1996, les dispositions du titre II (Prévoyance) sont étendues sous réserve de l'application de l'article 7 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1997 annexé à la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978.
II. - Régime de prévoyance
Numérode brochure de votre convention collective 3123.
Voici ce que j'ai trouvé dans la clause : Temps de Travail et prévoyance.
J'espère que cela répondra à votre question.
IDCC 972
Textes Attachés
Temps de travail et prévoyance. Accord n° 5 du 27 septembre 1994
Titre II : Prévoyance
Garantie de ressources maladie et régime de prévoyance
En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Les parties signataires instaurent dans le présent titre un régime d'indemnisation de la maladie, global et indivisible, dont le niveau de garantie incombant à l'employeur, directement ou par le canal du régime de prévoyance, est globalement plus favorable que les garanties résultant de l'article 7 de l'accord du 10 décembre 1977. Il se substitue, pour les personnels non-cadres bénéficiaires au titre de l'article 2 du régime de prévoyance, aux dispositions particulières prévues par la convention collective de la parfumerie-esthétique (en ses articles 8 de l'annexe II et 6 de l'annexe III). Ces dispositions demeurent applicables pour les personnels ne relevant pas du présent accord.
I. - Indemnisation directe par l'employeur
Après un an d'ancienneté dans l'établissement, les appointements des salariés absents pour maladie ou accident du travail seront garantis dans les conditions suivantes :
Durée
La durée totale de l'indemnisation par l'employeur est de trente jours calendaires au cours d'une même année civile.
En cas d'absence continue chevauchant deux années civiles, l'indemnisation par l'employeur est maintenue jusqu'à épuisement des droits (30 jours calendaires) de l'exercice échu.
Franchise
Pour un salarié dont l'ancienneté dans l'entreprise est de plus d'un an et moins de trois ans, l'indemnisation prend effet à compter du onzième jour d'absence par arrêt, quelle que soit la cause.
Pour un salarié dont l'ancienneté est égale ou supérieure à trois ans, l'indemnisation prend effet à compter :
- du premier jour d'absence en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;
- du neuvième jour d'absence dans tous les autres cas.
Montant
L'indemnité sera calculée pour compléter celle de la sécurité sociale jusqu'à concurrence du salaire qu'aurait perçu l'intéressé s'il avait travaillé pendant la même période.
L'indemnité définie à l'alinéa précédent sera calculée sur la base de la rémunération moyenne des douze derniers mois de travail précédant l'arrêt.
Si l'employeur fait l'avance des indemnités journalières de la sécurité sociale, il sera subrogé dans les droits du salarié.
Nota : Par arrêté du 9 avril 1996, les dispositions du titre II (Prévoyance) sont étendues sous réserve de l'application de l'article 7 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1997 annexé à la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978.
II. - Régime de prévoyance
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