ma mère ex épouse a t'elle des droits?

Question

Bonjour, 

Mon père est décédé en octobre 2010, ma mère divorcée et non remariée depuis a t-elle des droits au niveau de la succession? Le notaire a demandé en effet des renseignements la concernant, merci pour votre réponse

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : normalement lors d'un divorce tout est réglé, et les deux anciens époux deviennent des étrangers.

Mais bon, on ne sait jamais, donnez les renseignements au notaire.

Il peut y avoir une pension de reversion proportionnel à la durée de vie commune par exemple, et peut-être autre chose auquel on ne pense pas;

Vous pouvez poser la question au notaire

condorcet · Answer

ma mère divorcée et non remariée depuis a t-elle des droits au niveau de la succession? 
 Cela se pourrait si une donation au dernier vivant avait adoptée par vos parents  pendant leur vie conjugale.
 Confiez le réglement de cette succession a un notaire ayant la possibilité de rechercher cette donation.

mirette · Answer

Bonjour,
Après recherches, il faudrait que mon père n'ait pas révoqué le testament pendant leur mariage, au moment de la procédure de divorce, ou qu'il est fait un testament authentique concernant ma mère après divorce.
Merci pour votre réponse

Ma mère ex épouse a t'elle des droits?

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