Apprentissage + pension alimentaire

ppnj903 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2011 - 13 mai 2011 à 19:02
ppnj903 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2011 - 14 mai 2011 à 10:28
Bonjour,

1) Ma fille âgée de 21 ans durant l'année 2010 est en contrat d'apprentissage jusqu'en Aout 2011.
Elle a perçu durant l'année 2010 une certaine somme.

Elle était rattachée au foyer fiscal en 2010 pour la déclaration 2009 et je compte l'a rattachée également cette année pour la déclaration 2010

Dois je noté les sommes qu'elle a perçue durant son année 2010.

2) Mon fils est étudiant sur Bordeaux et l'an passé il a fait une déclaration seul.
Je lui est versé une pension alimentaire de 3909 € pour son année et participé aux frais de location de d'appartement.
Durant son année 2010 il a fait un stage et a été gratifié d'une somme de 1501€ pendant ses 3 mois de stage.
Combien puis je lui donner cette année et doit il annoter sa gratification sur sa déclaration 2010.

A t il droit également a la prime pour l'emploi?

J'ai également donner pendant son année un versement tous les mois de 450€ pour son logement et payé sa cotisation mutuelle de 32€ par mois.

merci pour votre réponse.

Cordialement Mr Borg
louisborg@free.fr

3 réponses

Bonsoir,

1) Vous déclarerez seulement les sommes excédent le plafond de 16125€ (exonération prévue pour les personnes en contrat d'apprentissage).

2)Pour toute pension alimentaire versée, votre fils devra les porter sur sa déclaration. Quant aux sommes que vous évoquez, ont-elles été versées à votre fils directement? Si oui vous pouvez les déclarer dans les charges de votre déclaration sous forme de pension alimentaire mais votre fils devra de nouveau les porter sur sa déclaration (rubrique 1).
Si le stage fait partie intégrante du programme scolaire (stage obligatoire dans le cadre de la scolarité) et s'il n'excède pas 3 mois alors il ne faut pas déclarer les gratifications perçues.

Bonne soirée
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Bonjour,

Pour votre fille vous devez déclarer la partie des salaires qui dépasse 16 125 €.

Pour votre fils, il n'a pas à déclarer sa gratification de 1501 € à la condition que son stage n'est pas dépassé 3 mois et que celui ci est obligatoire pour son cursus scolaire.

Quant à ce que vous pouvez lui donner (ou vous déduire), à partir du moment où vous avez les justificatifs des versements (ou des paiements à sa place), vous pouvez indiquer en pension alimentaire la somme réellement engagée. Mais celle déduite sera de 5 698 € qui est la limite.

espérant vous avoir aider
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ppnj903 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2011
14 mai 2011 à 10:28
Merci beaucoup de votre réponse et de votre rapidité

J'en prends bonne note et je vous en remercie à tous
M.Borg
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