Bonjour,
j'ai vendu en viager - la taxe donciere est payée par mon acheteur propriétaire :
j'ai vendu en avril 2003. en achetant il estdevenu syndic remunéré 1500e par an.
IL a ainsi deux casquettes. Illégalement il s'adresse a moi en qualité de biol propriétaire
au lieu de m'adresser mes charges en qualité de syndic pour mes charges locatives, il me demande des sommes sans les justifier.
MA QUESTION EST LA SUIVANTE
il me réclame 850euro pour les ordures ménageres (remontant à cinq ans). je souhaite
écrire aux impots fonciers (pour paris9e rochechouart - je n'ai pas l'adresse)
pour avoir la copie des impots fonciers des années en question afin de calculer
ce que je lui dois réellement. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...