Bonjour, est il possible de se faire accompagener par un conseiller syndical et d'un avocat au cours du deuxième entretien pour rupture conventionnelle. merci pour vos réponses!
1 réponse
Votes
Date
Date décroissante
alain75
Bonsoir
Vous allez sur le site de Légifrance et dans la rubrique les Codes en vigueur vous choisissez le Code du Travail. Vous tapez article L 1237-12 et vous aurez la réponse à votre question.