Contestation pv
minouche
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12 mai 2011 à 20:35
penguin42000 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 7 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2011 - 7 juin 2011 à 11:43
penguin42000 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 7 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2011 - 7 juin 2011 à 11:43
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penguin42000
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Modifié par penguin42000 le 7/06/2011 à 11:37
Modifié par penguin42000 le 7/06/2011 à 11:37
bonjour je viens de recevoir un Pv pour depassement de vitesse sur autoroute;amende 68€ ou 45€ dans les 15 jours, retrait possible de 1 point (pas grand chose mais 1 point c'est un point !!); je suis le propriétaire de la voiture mais je n'étais pas dans la voiture donc evidement pas au volant !! donc quelques questions:
-Dois je obligatoirement dénoncer le conducteur? (la voiture a été flashé à l'avant )
-Si je ne dénonce pas le conducteur, Comment remplir le formulaire de requete en exoninération? je suppose Cas N° 2 sans marquer le nom du conducteur ? ou papier libre?
dois je payer l'amende minorée quand meme ? et ce en meme temps que ma requete?
Je continue de chercher des sites pour trouver recours a ce litige,merci.
-Dois je obligatoirement dénoncer le conducteur? (la voiture a été flashé à l'avant )
-Si je ne dénonce pas le conducteur, Comment remplir le formulaire de requete en exoninération? je suppose Cas N° 2 sans marquer le nom du conducteur ? ou papier libre?
dois je payer l'amende minorée quand meme ? et ce en meme temps que ma requete?
Je continue de chercher des sites pour trouver recours a ce litige,merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juin 2011 à 11:43