Contestation pv
minouche
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penguin42000 Messages postés 9 Statut Membre -
penguin42000 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai eu une amende parce que j'ai pris un sens interdit mais en fait je n'ai pas vu le panneau dans la mesure où il était tordu donc pas franchement visible. Les agents qui m'ont contrôlés étaient deux. L'un d'eux a reconnu ce problème mais pas l'autre! Puis je contester ce procès verbal et sur quels critères (vice de forme par exemple)?
j'ai eu une amende parce que j'ai pris un sens interdit mais en fait je n'ai pas vu le panneau dans la mesure où il était tordu donc pas franchement visible. Les agents qui m'ont contrôlés étaient deux. L'un d'eux a reconnu ce problème mais pas l'autre! Puis je contester ce procès verbal et sur quels critères (vice de forme par exemple)?
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1 réponse
bonjour je viens de recevoir un Pv pour depassement de vitesse sur autoroute;amende 68€ ou 45€ dans les 15 jours, retrait possible de 1 point (pas grand chose mais 1 point c'est un point !!); je suis le propriétaire de la voiture mais je n'étais pas dans la voiture donc evidement pas au volant !! donc quelques questions:
-Dois je obligatoirement dénoncer le conducteur? (la voiture a été flashé à l'avant )
-Si je ne dénonce pas le conducteur, Comment remplir le formulaire de requete en exoninération? je suppose Cas N° 2 sans marquer le nom du conducteur ? ou papier libre?
dois je payer l'amende minorée quand meme ? et ce en meme temps que ma requete?
Je continue de chercher des sites pour trouver recours a ce litige,merci.
-Dois je obligatoirement dénoncer le conducteur? (la voiture a été flashé à l'avant )
-Si je ne dénonce pas le conducteur, Comment remplir le formulaire de requete en exoninération? je suppose Cas N° 2 sans marquer le nom du conducteur ? ou papier libre?
dois je payer l'amende minorée quand meme ? et ce en meme temps que ma requete?
Je continue de chercher des sites pour trouver recours a ce litige,merci.
penguin42000
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J'ai réussi à trouver des éléments interessant sur cette page facebook : http://www.facebook.com/pages/pvcontestable/150776524995571
La législation juridique et financière évolue en permanence...