Responsabilité eaux pluviales
lasjo
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misunderstood Messages postés 41 Date d'inscription dimanche 22 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2011 - 13 mai 2011 à 00:47
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misunderstood
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3 juillet 2011
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13 mai 2011 à 00:47
13 mai 2011 à 00:47
Si la mairie estime que le débit est trop important, elle a le droit d'exiger un bassin de rétention.
Et justement, surtout si elle a en charge l'exploitation du réseau, et même si la conduite passe en propriété privée (cela se faisait autrefois, il était plus facile de poser les réseaux à travers champs...)
Ce qui me choque, par contre, c'est que vous dites rejeter les eaux de lavage dans le réseau pluvial ? Alors que ça devrait être plutôt le réseau d'assainissement collectif (qui mène à la station d'épuration)
Et justement, surtout si elle a en charge l'exploitation du réseau, et même si la conduite passe en propriété privée (cela se faisait autrefois, il était plus facile de poser les réseaux à travers champs...)
Ce qui me choque, par contre, c'est que vous dites rejeter les eaux de lavage dans le réseau pluvial ? Alors que ça devrait être plutôt le réseau d'assainissement collectif (qui mène à la station d'épuration)