Responsabilité eaux pluviales
lasjo
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misunderstood Messages postés 41 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaiterai savoir qu'elle est la responsabilité de ma commune concernant l'évacuation des eaux pluviales.
En effet, un collecteur d'eau pluviale appartenant à la commune se termine dans ma propriété. Jusqu'à maintenant cela ne posait pas de problème car il s'agit d'un champs.
Cependant maintenant sur ce champs j'ai installé une station de lavage de voiture et donc prolongé le collecteur d'eau pour pouvoir m'y connecter et faire evacuer les eaux dans un fossé.
Le souci est que la commune trouve que le débit est trop important et qu'il faut que j'installe un bassin de décantation.
Sachant que je ne suis pas responsable de la majorité des evacuations ne serait ce pas plutôt à la commune de financer ce bassin car c'est elle qui à canalisée les eaux au départ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Je souhaiterai savoir qu'elle est la responsabilité de ma commune concernant l'évacuation des eaux pluviales.
En effet, un collecteur d'eau pluviale appartenant à la commune se termine dans ma propriété. Jusqu'à maintenant cela ne posait pas de problème car il s'agit d'un champs.
Cependant maintenant sur ce champs j'ai installé une station de lavage de voiture et donc prolongé le collecteur d'eau pour pouvoir m'y connecter et faire evacuer les eaux dans un fossé.
Le souci est que la commune trouve que le débit est trop important et qu'il faut que j'installe un bassin de décantation.
Sachant que je ne suis pas responsable de la majorité des evacuations ne serait ce pas plutôt à la commune de financer ce bassin car c'est elle qui à canalisée les eaux au départ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Responsabilité eaux pluviales
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Courrier mairie eaux pluviales - Guide
- Coût séparation eaux usées eaux pluviales ✓ - Forum Immobilier
- Responsabilité civile - Guide
- Eaux pluviales - Forum Voisinage
1 réponse
Si la mairie estime que le débit est trop important, elle a le droit d'exiger un bassin de rétention.
Et justement, surtout si elle a en charge l'exploitation du réseau, et même si la conduite passe en propriété privée (cela se faisait autrefois, il était plus facile de poser les réseaux à travers champs...)
Ce qui me choque, par contre, c'est que vous dites rejeter les eaux de lavage dans le réseau pluvial ? Alors que ça devrait être plutôt le réseau d'assainissement collectif (qui mène à la station d'épuration)
Et justement, surtout si elle a en charge l'exploitation du réseau, et même si la conduite passe en propriété privée (cela se faisait autrefois, il était plus facile de poser les réseaux à travers champs...)
Ce qui me choque, par contre, c'est que vous dites rejeter les eaux de lavage dans le réseau pluvial ? Alors que ça devrait être plutôt le réseau d'assainissement collectif (qui mène à la station d'épuration)
La législation juridique et financière évolue en permanence...