Responsabilité eaux pluviales

lasjo Messages postés 5 Date d'inscription mardi 25 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2014 - 12 mai 2011 à 19:08
misunderstood Messages postés 41 Date d'inscription dimanche 22 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2011 - 13 mai 2011 à 00:47
Bonjour,


Je souhaiterai savoir qu'elle est la responsabilité de ma commune concernant l'évacuation des eaux pluviales.

En effet, un collecteur d'eau pluviale appartenant à la commune se termine dans ma propriété. Jusqu'à maintenant cela ne posait pas de problème car il s'agit d'un champs.

Cependant maintenant sur ce champs j'ai installé une station de lavage de voiture et donc prolongé le collecteur d'eau pour pouvoir m'y connecter et faire evacuer les eaux dans un fossé.

Le souci est que la commune trouve que le débit est trop important et qu'il faut que j'installe un bassin de décantation.

Sachant que je ne suis pas responsable de la majorité des evacuations ne serait ce pas plutôt à la commune de financer ce bassin car c'est elle qui à canalisée les eaux au départ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses

1 réponse

misunderstood Messages postés 41 Date d'inscription dimanche 22 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2011 17
13 mai 2011 à 00:47
Si la mairie estime que le débit est trop important, elle a le droit d'exiger un bassin de rétention.
Et justement, surtout si elle a en charge l'exploitation du réseau, et même si la conduite passe en propriété privée (cela se faisait autrefois, il était plus facile de poser les réseaux à travers champs...)

Ce qui me choque, par contre, c'est que vous dites rejeter les eaux de lavage dans le réseau pluvial ? Alors que ça devrait être plutôt le réseau d'assainissement collectif (qui mène à la station d'épuration)
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