Vente d'une maison en copropriété
emmalie
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chass-appart Messages postés 29 Statut Membre -
chass-appart Messages postés 29 Statut Membre -
Bonjour,
Le père de mon conjoint est décédé il y a 20 ans. D'après ce qu'il m'a dit, suite à l'héritage sa mère avait avait 50% de la maison, et ses 4 enfants chacun 1/4 des 50% restant. La maison a été vendu il y a 6 mois pour un montant de 38 000 euros (et oui nous n'avons pas tous les même valeurs).
Le nouveau conjoint de sa mère nous a appelé lors de la vente pour nous dire que sa mère avait souscrit de nombreux crédits à la consommation pour un montant d'environ 50 000 euros. 3 de ses enfants son d'accord pour ne pas réclamer leur part (dont mon conjoint).
Mon conjoint me dis que c'est comme ça que les 4 enfants paieront les dettes. Je lui ai demandé s'ils étaient passé chez le notaire, il me dit que non.
Pour moi si 3 des enfants souhaitent laisser leur part à leur mère (bon le 4 ème c'est son choix) cela de toute façon passer devant notaire, d'une part pour la vente, d'autre part pour une donation à leur mère;
Est-il possible que pour un si petit montant un notaire ne soit pas obligatoire?
Ou est-ce que le fait qu'un des enfants ne soit pas d'accord pour la donation bloque le versement de la vente.
Merci de vos réponses
Le père de mon conjoint est décédé il y a 20 ans. D'après ce qu'il m'a dit, suite à l'héritage sa mère avait avait 50% de la maison, et ses 4 enfants chacun 1/4 des 50% restant. La maison a été vendu il y a 6 mois pour un montant de 38 000 euros (et oui nous n'avons pas tous les même valeurs).
Le nouveau conjoint de sa mère nous a appelé lors de la vente pour nous dire que sa mère avait souscrit de nombreux crédits à la consommation pour un montant d'environ 50 000 euros. 3 de ses enfants son d'accord pour ne pas réclamer leur part (dont mon conjoint).
Mon conjoint me dis que c'est comme ça que les 4 enfants paieront les dettes. Je lui ai demandé s'ils étaient passé chez le notaire, il me dit que non.
Pour moi si 3 des enfants souhaitent laisser leur part à leur mère (bon le 4 ème c'est son choix) cela de toute façon passer devant notaire, d'une part pour la vente, d'autre part pour une donation à leur mère;
Est-il possible que pour un si petit montant un notaire ne soit pas obligatoire?
Ou est-ce que le fait qu'un des enfants ne soit pas d'accord pour la donation bloque le versement de la vente.
Merci de vos réponses
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Un voisin peut il empêcher une vente ✓ - Forum Voisinage
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Copropriété - Guide
- Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
1 réponse
Bonsoir,
La vente doit impérativement être faite devant notaire.
Votre belle-mère est propriétaire en indivision avec ses enfants. Ils doivent signer la vente devant le notaire. (ou donner une procuration).
Le notaire donne, à chacun, un chèque.Vous ne pouvez pas le refuser, ni le donner à quelqu'un d'autre.
Ses enfants peuvent faire une donation à leur mère, mais il y a des frais, importants, compte tenu des montants.
Personne n'interdit à des parents d'aider leurs enfants, ni aux enfants d'aider leur parents, si les montants sont limités ou si c'est en nature, par exemple : acheter un nouveau frigo, faire le plein de carburant pour la voiture, ...
Cordialement
La vente doit impérativement être faite devant notaire.
Votre belle-mère est propriétaire en indivision avec ses enfants. Ils doivent signer la vente devant le notaire. (ou donner une procuration).
Le notaire donne, à chacun, un chèque.Vous ne pouvez pas le refuser, ni le donner à quelqu'un d'autre.
Ses enfants peuvent faire une donation à leur mère, mais il y a des frais, importants, compte tenu des montants.
Personne n'interdit à des parents d'aider leurs enfants, ni aux enfants d'aider leur parents, si les montants sont limités ou si c'est en nature, par exemple : acheter un nouveau frigo, faire le plein de carburant pour la voiture, ...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...