Un mur s'est effondré

patkaba33 -  
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Un maçon, suite à un devis, s'est attaché à la rénovation d'un mur d'une grange. Le mur fait environ 10 mètres de long sur 5 de haut. Hors ce dernier s'est effondré durant la rénovation. Le maçon veut me faire payer qui doit payer?
Lui ou moi sachant que c'est lui qui a fait la connerie?
Merci pour la réponse

4 réponses

gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Bonjour
En premier lieu ,il faudrait savoir si le maçon intervenait sur ce mur directement .
Par ex. pour faire le passage d'une porte ou d'une fenêtre .
ou qu'il n'intervenait pas sur ce mur .
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 940
 
Bonjour,

Pour mettre en cause la responsabilité du maçon vous n'avez pas d'autres possibilités que de recourir aux services d'un avocat.

Vous devez démontrer que c'est l'intervention du maçon qui a provoqué l'écroulement du mur.

Le maçon va se défendre est déclaré que votre mur était en très mauvais état.

Cordialement
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 339
 
bonjour

Pour mettre en cause la responsabilité du maçon vous n'avez pas d'autres possibilités que de recourir aux services d'un avocat. 

hum...
heureusement que non.
les sinistres se règlent usuellement à l'amiable.
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 940
 
Bonjour,

Selon aie mac " les sinsitres se règlent usuellement à l'amiable'

c'est possible quand il y recherche d'un arrangement mais dans ce cas le maçon ne reconnaite pas d'erreur puisqu'il veut mettre le remise en l'état du mur effondré à la charge du donneur d'ordre alors l'accord amiable se présente mal......

Bon courage
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 339
 
selon lucini, il n'y a pas d'autre solution que de recourir à un avocat pour mettre en cause la responsabilité d'un tiers.
c'est ignorer délibérément que cette mise en cause peut aussi se faire, y compris quand le tiers en question n'est pas partant pour un "arrangement", avec l'intervention des assureurs respectifs qui connaissent autant le droit qu'un avocat.
faites une déclaration de sinistre à l'assureur du maçon, comme vous le permettent les dispositions de l'article L 124-3 CdA, et faites en autant avec votre propre assureur MRH, susceptible d'intervenir au titre de la garantie recours de votre contrat.
suivant les conclusions qui vous seront exposées, vous aurez le temps de voir si votre affaire doit prendre une tournure judiciaire.
dans ce cas alors, l'avocat sera utile.
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