Un mur s'est effondré
patkaba33
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Modifié par gerber1 le 11/05/2011 à 21:02
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 23 mai 2011 à 22:08
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 23 mai 2011 à 22:08
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18 mai 2011 à 08:13
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Bonjour
En premier lieu ,il faudrait savoir si le maçon intervenait sur ce mur directement .
Par ex. pour faire le passage d'une porte ou d'une fenêtre .
ou qu'il n'intervenait pas sur ce mur .
En premier lieu ,il faudrait savoir si le maçon intervenait sur ce mur directement .
Par ex. pour faire le passage d'une porte ou d'une fenêtre .
ou qu'il n'intervenait pas sur ce mur .
lucini
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18 mai 2011 à 08:04
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Bonjour,
Pour mettre en cause la responsabilité du maçon vous n'avez pas d'autres possibilités que de recourir aux services d'un avocat.
Vous devez démontrer que c'est l'intervention du maçon qui a provoqué l'écroulement du mur.
Le maçon va se défendre est déclaré que votre mur était en très mauvais état.
Cordialement
Pour mettre en cause la responsabilité du maçon vous n'avez pas d'autres possibilités que de recourir aux services d'un avocat.
Vous devez démontrer que c'est l'intervention du maçon qui a provoqué l'écroulement du mur.
Le maçon va se défendre est déclaré que votre mur était en très mauvais état.
Cordialement
aie mac
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19 mai 2011 à 22:15
19 mai 2011 à 22:15
bonjour
hum...
heureusement que non.
les sinistres se règlent usuellement à l'amiable.
Pour mettre en cause la responsabilité du maçon vous n'avez pas d'autres possibilités que de recourir aux services d'un avocat.
hum...
heureusement que non.
les sinistres se règlent usuellement à l'amiable.
lucini
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20 mai 2011 à 08:22
20 mai 2011 à 08:22
Bonjour,
Selon aie mac " les sinsitres se règlent usuellement à l'amiable'
c'est possible quand il y recherche d'un arrangement mais dans ce cas le maçon ne reconnaite pas d'erreur puisqu'il veut mettre le remise en l'état du mur effondré à la charge du donneur d'ordre alors l'accord amiable se présente mal......
Bon courage
Selon aie mac " les sinsitres se règlent usuellement à l'amiable'
c'est possible quand il y recherche d'un arrangement mais dans ce cas le maçon ne reconnaite pas d'erreur puisqu'il veut mettre le remise en l'état du mur effondré à la charge du donneur d'ordre alors l'accord amiable se présente mal......
Bon courage
aie mac
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23 mai 2011 à 22:08
23 mai 2011 à 22:08
selon lucini, il n'y a pas d'autre solution que de recourir à un avocat pour mettre en cause la responsabilité d'un tiers.
c'est ignorer délibérément que cette mise en cause peut aussi se faire, y compris quand le tiers en question n'est pas partant pour un "arrangement", avec l'intervention des assureurs respectifs qui connaissent autant le droit qu'un avocat.
faites une déclaration de sinistre à l'assureur du maçon, comme vous le permettent les dispositions de l'article L 124-3 CdA, et faites en autant avec votre propre assureur MRH, susceptible d'intervenir au titre de la garantie recours de votre contrat.
suivant les conclusions qui vous seront exposées, vous aurez le temps de voir si votre affaire doit prendre une tournure judiciaire.
dans ce cas alors, l'avocat sera utile.
c'est ignorer délibérément que cette mise en cause peut aussi se faire, y compris quand le tiers en question n'est pas partant pour un "arrangement", avec l'intervention des assureurs respectifs qui connaissent autant le droit qu'un avocat.
faites une déclaration de sinistre à l'assureur du maçon, comme vous le permettent les dispositions de l'article L 124-3 CdA, et faites en autant avec votre propre assureur MRH, susceptible d'intervenir au titre de la garantie recours de votre contrat.
suivant les conclusions qui vous seront exposées, vous aurez le temps de voir si votre affaire doit prendre une tournure judiciaire.
dans ce cas alors, l'avocat sera utile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...