Succession
didine33
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11 mai 2011 à 15:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 mai 2011 à 16:48
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condorcet
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11 mai 2011 à 16:48
11 mai 2011 à 16:48
je me pose des question on t-il le droit
La succession s'est ouverte toute seule par les seuls effets du décès.
Quant à saisir un notaire pour régler la succession, il appartient à tout héritier d'en prendre l'initiative.
Vous ne l'avez pas fait. Eux l'ont fait.
La succession s'est ouverte toute seule par les seuls effets du décès.
Quant à saisir un notaire pour régler la succession, il appartient à tout héritier d'en prendre l'initiative.
Vous ne l'avez pas fait. Eux l'ont fait.