Démission changement de region
Résolu
A voir également:
- Démission changement de region
- Lettre de demission association - Guide
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- Arrêter une formation financer par la région ✓ - Forum formation
- Pacs changement de nom - Guide
- Délai rsa après démission - Forum RSA
1 réponse
58Sab
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mardi 25 août 2009
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19 août 2016
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11 mai 2011 à 13:57
11 mai 2011 à 13:57
bonjour
il vivait déjà ailleurs ou il vivait avec vous et il est parti pour mutation ou autre??
il vivait déjà ailleurs ou il vivait avec vous et il est parti pour mutation ou autre??
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mai 2011 à 15:55
Merci
Modifié par 58Sab le 11/05/2011 à 16:03
pour que ce soit légitime il faudrait un mariage ou un pacs
le motif dans ce cas là est
prochain mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS) entraînant un changement du lieu de résidence (si le délai entre la démission ou la fin du contrat de travail et le mariage ou la conclusion du PACS est inférieur à 2 mois) ;
11 mai 2011 à 17:24
Cordialement