Communauté universelle une part supplémentair
Jocelyne 27
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
Ma belle soeur mariée sous le régime de la communauté universelle nous a annoncé que son époux rentrait dans la successsion de ses parents et bénéficiait d'une part
Est-ce la réalité ou tout simplement les succession dont elle pourrait bénéficier entrent dans le patrimoine commun de la communauté universelle ?
Ma belle soeur mariée sous le régime de la communauté universelle nous a annoncé que son époux rentrait dans la successsion de ses parents et bénéficiait d'une part
Est-ce la réalité ou tout simplement les succession dont elle pourrait bénéficier entrent dans le patrimoine commun de la communauté universelle ?
A voir également:
- Communauté universelle une part supplémentair
- Communauté universelle succession - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Legataire universelle - Guide
- Communauté réduite aux acquets - Forum Divorce
- Boni de communauté - Forum Donation-Succession
1 réponse
C'est votre hypothèse la bonne. Tout le patrimoine dont votre belle-soeur peut être amenée à hériter entre dans la communauté. Si votre belle-soeur décède avant son époux, l'époux reste seul à la tête de ce patrimoine qui reviendra à ses héritiers à lui.
Mais si votre belle-soeur décède avant son époux et avant ses parents, alors son époux ne sera pas héritier de ses beaux-parents.
Mais si votre belle-soeur décède avant son époux et avant ses parents, alors son époux ne sera pas héritier de ses beaux-parents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...