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Redevance déchet suite à un déménagement

b0yb0y - 10 mai 2011 à 11:04
 b0yb0y - 11 mai 2011 à 14:26
Bonjour,

Je viens de recevoir une facture pour le ramassage des déchets pour l'année 2011 (01/01 au 31/12) pour mon ancien logement. J'ai déménagé au 15/02/2011.
J'ai donc pris contact avec le service de la communauté de commune qui se charge du dossier, et ils me demandent de payer au moins 1 semestre car "faire un prorata c'est trop compliqué pour nous" !

Existe-t-il une règlementation générale ou chaque commune possède-t-elle ses propres règlementations en matière de redevance déchet ?
Puis-je exiger un prorata pour ma situation ?

Merci d'avance de vos réponses.

ps : je fais dorénavant parti d'une autre communauté de commune.

1 réponse

Réponse 1 / 1
b0yb0y
11 mai 2011 à 14:26
Personne n'a une petite idée ? :(
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