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2 réponses
condorcet
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10 mai 2011 à 08:07
10 mai 2011 à 08:07
sa fille est nu propriétaire avec son mari
Non.
La mari n'a rien à voir dans cette donation consentie par la mère à SA fille uniquement.
Le jour où ma grand mére décéde l'usufruité sera transmis à mon pére
Non , l'usufruit reviendra aux petits-enfants actuellement nus-propriétaires.
ma grand mére veut nous donner son droit d'usufruité à nous ses petits enfants est ce possible? Quel sont ses droits. et quels démarches faut-il faire?
Les droits en usufruit peuvent parfaitement être transmis par donation directement aux petits-enfants.
Cette opération ne peut se réaliser sans l'intervention d'un notaire.
Non.
La mari n'a rien à voir dans cette donation consentie par la mère à SA fille uniquement.
Le jour où ma grand mére décéde l'usufruité sera transmis à mon pére
Non , l'usufruit reviendra aux petits-enfants actuellement nus-propriétaires.
ma grand mére veut nous donner son droit d'usufruité à nous ses petits enfants est ce possible? Quel sont ses droits. et quels démarches faut-il faire?
Les droits en usufruit peuvent parfaitement être transmis par donation directement aux petits-enfants.
Cette opération ne peut se réaliser sans l'intervention d'un notaire.
condorcet
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10 mai 2011 à 08:46
10 mai 2011 à 08:46
D'accord à 100 % avec vous Bernard.
On peut même imaginer que la donation ait été consentie par la mère à sa fille afin que le bien entre dans la communauté, auquel cas le gendre serait partie prenante.
Mais en présence de personnes non-initiées sur ces questions, il me paraît superflu de compliquer les situations en multipliant les éventualités.
Il est nécessaire d'attendre la réaction de Angelina.
On peut même imaginer que la donation ait été consentie par la mère à sa fille afin que le bien entre dans la communauté, auquel cas le gendre serait partie prenante.
Mais en présence de personnes non-initiées sur ces questions, il me paraît superflu de compliquer les situations en multipliant les éventualités.
Il est nécessaire d'attendre la réaction de Angelina.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mai 2011 à 08:41
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous sur ce point précis :
"Le jour où ma grand mére décéde l'usufruité sera transmis à mon pére".
Vous dites non, moi je ne suis pas aussi affirmatif, il se peut que nous soyons dans le cas d'un usufruit éventuel ou successif, sous réserve, bien sûr, de dispositions prises entre les époux ou si la fille avait déjà, à son décès, disposé de la nu-propriété donnée par la grand-mère.
Auquel cas, la donation envisagée par la grand-mère prend tout son sens...
Cordialement.
10 mai 2011 à 08:49