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3 réponses
Bonjour, un contrat à temps partiel doit être écrit, il doit comporter les éléments essentiels : La rémunération, les horaires ...
Vos accords peuvent prévoir la possibilité de flexibilités des horaires.
Normalement, les accords sur les horaires sont négociés en commun accord, donc l'employeur peut difficilement revenir.
Le licenciement que pourrait invoquer votre employeur est le licenciement économique dans le cadre d"une restructuration (par rapport aux éléments que vous fournissez).
Vous aurez droit au chômage et même une proposition de reclassement.
Keny
Vos accords peuvent prévoir la possibilité de flexibilités des horaires.
Normalement, les accords sur les horaires sont négociés en commun accord, donc l'employeur peut difficilement revenir.
Le licenciement que pourrait invoquer votre employeur est le licenciement économique dans le cadre d"une restructuration (par rapport aux éléments que vous fournissez).
Vous aurez droit au chômage et même une proposition de reclassement.
Keny
tania57
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10 mai 2011 à 05:11
10 mai 2011 à 05:11
bjr
si c'est une modification substantielle de votre contrat de travail ce sera un licenciement économique
si c'est une modification substantielle de votre contrat de travail ce sera un licenciement économique
Bonjour
Contrat à temps partiel: Modification de la répartition des horaires de travail et modification du contrat.
La répartition des horaires sur la semaine ou les semaines du mois étant un des éléments constitutifs du contrat de travail à temps partiel, une modification de cette répartition, en dehors d'une clasue contractuelle ayant cet objet, entraîne la modification du contrat de travail.
Article L 3123-4 du Code du Travail arr^^et de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 5 avril 2006 pourvoi n° 04-45537).
Dans ce cas, le refus de l'intéressé de se soumettre à la nouvelle répartition ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement (article 3123-24 du Code du travail: arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 25 avril 2007 pourvoi n° 05-45106).
Ne constitue pas d'avantage le fait de refuser la répartition des heures de travail (même si l'employeur respecte le délai de prévenance de 7 jours), dès lors que ce changement est incompatible avec:
des obligations familiales impérieuses qui recouvrent, à titre d'exemple, la nécessité d'assister un membre de la famille gravement malade ou dépendant, ou encore la garde d'enfant pour un parent isolé; (circulaire MES/CAB 2000-003 du 3 mars 2000).
- le suivi d'un enseignement scolaire ou supérieur;
- une période d'activité fixée chez un autre employeur;
- l'exercice d'une activité professionnelle non salariée.
En cas de litige revenez sur le forum.
Contrat à temps partiel: Modification de la répartition des horaires de travail et modification du contrat.
La répartition des horaires sur la semaine ou les semaines du mois étant un des éléments constitutifs du contrat de travail à temps partiel, une modification de cette répartition, en dehors d'une clasue contractuelle ayant cet objet, entraîne la modification du contrat de travail.
Article L 3123-4 du Code du Travail arr^^et de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 5 avril 2006 pourvoi n° 04-45537).
Dans ce cas, le refus de l'intéressé de se soumettre à la nouvelle répartition ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement (article 3123-24 du Code du travail: arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 25 avril 2007 pourvoi n° 05-45106).
Ne constitue pas d'avantage le fait de refuser la répartition des heures de travail (même si l'employeur respecte le délai de prévenance de 7 jours), dès lors que ce changement est incompatible avec:
des obligations familiales impérieuses qui recouvrent, à titre d'exemple, la nécessité d'assister un membre de la famille gravement malade ou dépendant, ou encore la garde d'enfant pour un parent isolé; (circulaire MES/CAB 2000-003 du 3 mars 2000).
- le suivi d'un enseignement scolaire ou supérieur;
- une période d'activité fixée chez un autre employeur;
- l'exercice d'une activité professionnelle non salariée.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mai 2011 à 01:06