Avenant a mon contrat initial
jue06
-
alain75 -
alain75 -
Bonjour,
je travail a temps partiel soit 18h par sem repartit en 3 fois 6h le lundi mercredi et jeudi ces jours peuvent etre modifié de temps a autre en cas d'absence de quelqu un ..... on veut me faire un avenant a mon contract initial soit toujours 18h par sem mais repartit du mercredi au samedi car il va y avoir une reduction du nombre d'employé je sais que j'ai le choix de refuser et qu'en cas de refus soit mon employeur me garde a mes horaire initiales soit rompre mon contract, je voudrais savoir qu'elle doit etre le poid de leur argument pour rompre mon contract, qu'elle genre de licenciement ca sera, aurait je le droit au chomage????
merci de votre reponse
je travail a temps partiel soit 18h par sem repartit en 3 fois 6h le lundi mercredi et jeudi ces jours peuvent etre modifié de temps a autre en cas d'absence de quelqu un ..... on veut me faire un avenant a mon contract initial soit toujours 18h par sem mais repartit du mercredi au samedi car il va y avoir une reduction du nombre d'employé je sais que j'ai le choix de refuser et qu'en cas de refus soit mon employeur me garde a mes horaire initiales soit rompre mon contract, je voudrais savoir qu'elle doit etre le poid de leur argument pour rompre mon contract, qu'elle genre de licenciement ca sera, aurait je le droit au chomage????
merci de votre reponse
A voir également:
- Avenant a mon contrat initial
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
- Initial valeur prévoyance v2 rachat - Forum Banque et Crédit
3 réponses
Bonjour, un contrat à temps partiel doit être écrit, il doit comporter les éléments essentiels : La rémunération, les horaires ...
Vos accords peuvent prévoir la possibilité de flexibilités des horaires.
Normalement, les accords sur les horaires sont négociés en commun accord, donc l'employeur peut difficilement revenir.
Le licenciement que pourrait invoquer votre employeur est le licenciement économique dans le cadre d"une restructuration (par rapport aux éléments que vous fournissez).
Vous aurez droit au chômage et même une proposition de reclassement.
Keny
Vos accords peuvent prévoir la possibilité de flexibilités des horaires.
Normalement, les accords sur les horaires sont négociés en commun accord, donc l'employeur peut difficilement revenir.
Le licenciement que pourrait invoquer votre employeur est le licenciement économique dans le cadre d"une restructuration (par rapport aux éléments que vous fournissez).
Vous aurez droit au chômage et même une proposition de reclassement.
Keny
jue06
merci beaucoup Keny
bjr
si c'est une modification substantielle de votre contrat de travail ce sera un licenciement économique
si c'est une modification substantielle de votre contrat de travail ce sera un licenciement économique
Bonjour
Contrat à temps partiel: Modification de la répartition des horaires de travail et modification du contrat.
La répartition des horaires sur la semaine ou les semaines du mois étant un des éléments constitutifs du contrat de travail à temps partiel, une modification de cette répartition, en dehors d'une clasue contractuelle ayant cet objet, entraîne la modification du contrat de travail.
Article L 3123-4 du Code du Travail arr^^et de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 5 avril 2006 pourvoi n° 04-45537).
Dans ce cas, le refus de l'intéressé de se soumettre à la nouvelle répartition ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement (article 3123-24 du Code du travail: arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 25 avril 2007 pourvoi n° 05-45106).
Ne constitue pas d'avantage le fait de refuser la répartition des heures de travail (même si l'employeur respecte le délai de prévenance de 7 jours), dès lors que ce changement est incompatible avec:
des obligations familiales impérieuses qui recouvrent, à titre d'exemple, la nécessité d'assister un membre de la famille gravement malade ou dépendant, ou encore la garde d'enfant pour un parent isolé; (circulaire MES/CAB 2000-003 du 3 mars 2000).
- le suivi d'un enseignement scolaire ou supérieur;
- une période d'activité fixée chez un autre employeur;
- l'exercice d'une activité professionnelle non salariée.
En cas de litige revenez sur le forum.
Contrat à temps partiel: Modification de la répartition des horaires de travail et modification du contrat.
La répartition des horaires sur la semaine ou les semaines du mois étant un des éléments constitutifs du contrat de travail à temps partiel, une modification de cette répartition, en dehors d'une clasue contractuelle ayant cet objet, entraîne la modification du contrat de travail.
Article L 3123-4 du Code du Travail arr^^et de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 5 avril 2006 pourvoi n° 04-45537).
Dans ce cas, le refus de l'intéressé de se soumettre à la nouvelle répartition ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement (article 3123-24 du Code du travail: arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 25 avril 2007 pourvoi n° 05-45106).
Ne constitue pas d'avantage le fait de refuser la répartition des heures de travail (même si l'employeur respecte le délai de prévenance de 7 jours), dès lors que ce changement est incompatible avec:
des obligations familiales impérieuses qui recouvrent, à titre d'exemple, la nécessité d'assister un membre de la famille gravement malade ou dépendant, ou encore la garde d'enfant pour un parent isolé; (circulaire MES/CAB 2000-003 du 3 mars 2000).
- le suivi d'un enseignement scolaire ou supérieur;
- une période d'activité fixée chez un autre employeur;
- l'exercice d'une activité professionnelle non salariée.
En cas de litige revenez sur le forum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...