Recours des tiers pour permis de construire

PARIS1 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 9 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2011 - 9 mai 2011 à 13:14
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 mai 2011 à 19:05
Bonjour,
Une résidence doit se construire sur notre propriété et celle d'un voisin. Permis de construire accordé, tout est fait dans les règles et nous devrions partir d'ici la fin de l'année. D'autres voisins nous ont prévenus qu'une action allait être entamée pour troubles de voisinage et modification du quartier etc....
Si cette action retarde nos projets ( nous envisageons de quitter la région) pourrions nous engager une action récursoire en dommage et intérêts??
Merci

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
9 mai 2011 à 19:05
Bonjour

C'est somme si tu demandais si tu devais faire un procès au feu rouge qui t'a empêché d'être à l'heure...

La possibilité d'un recours des tiers est une chose que tu aurais dû envisager dès le départ, d'autant plus si le projet est important.

Sache cependant que le recours, s'il suspend le délai de validité du projet, ne suspend pas les travaux.
Par contre sache également que si jamais le recours des tiers n'est pas décisif pour le demandeur, il restera toujours la voie judiciaire. Cette voie sera envisagée pour déterminer l'illégalité de la construction.
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