Recours des tiers pour permis de construire
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Une résidence doit se construire sur notre propriété et celle d'un voisin. Permis de construire accordé, tout est fait dans les règles et nous devrions partir d'ici la fin de l'année. D'autres voisins nous ont prévenus qu'une action allait être entamée pour troubles de voisinage et modification du quartier etc....
Si cette action retarde nos projets ( nous envisageons de quitter la région) pourrions nous engager une action récursoire en dommage et intérêts??
Merci
Une résidence doit se construire sur notre propriété et celle d'un voisin. Permis de construire accordé, tout est fait dans les règles et nous devrions partir d'ici la fin de l'année. D'autres voisins nous ont prévenus qu'une action allait être entamée pour troubles de voisinage et modification du quartier etc....
Si cette action retarde nos projets ( nous envisageons de quitter la région) pourrions nous engager une action récursoire en dommage et intérêts??
Merci
A voir également:
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- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Cerfa permis de construire garage - Guide
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- Comment retrouver un permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum Immobilier
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Bonjour
C'est somme si tu demandais si tu devais faire un procès au feu rouge qui t'a empêché d'être à l'heure...
La possibilité d'un recours des tiers est une chose que tu aurais dû envisager dès le départ, d'autant plus si le projet est important.
Sache cependant que le recours, s'il suspend le délai de validité du projet, ne suspend pas les travaux.
Par contre sache également que si jamais le recours des tiers n'est pas décisif pour le demandeur, il restera toujours la voie judiciaire. Cette voie sera envisagée pour déterminer l'illégalité de la construction.
C'est somme si tu demandais si tu devais faire un procès au feu rouge qui t'a empêché d'être à l'heure...
La possibilité d'un recours des tiers est une chose que tu aurais dû envisager dès le départ, d'autant plus si le projet est important.
Sache cependant que le recours, s'il suspend le délai de validité du projet, ne suspend pas les travaux.
Par contre sache également que si jamais le recours des tiers n'est pas décisif pour le demandeur, il restera toujours la voie judiciaire. Cette voie sera envisagée pour déterminer l'illégalité de la construction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...