Recours des tiers pour permis de construire
PARIS1
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 mai 2011 à 19:05
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 mai 2011 à 19:05
A voir également:
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Josh Randall
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9 mai 2011 à 19:05
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Bonjour
C'est somme si tu demandais si tu devais faire un procès au feu rouge qui t'a empêché d'être à l'heure...
La possibilité d'un recours des tiers est une chose que tu aurais dû envisager dès le départ, d'autant plus si le projet est important.
Sache cependant que le recours, s'il suspend le délai de validité du projet, ne suspend pas les travaux.
Par contre sache également que si jamais le recours des tiers n'est pas décisif pour le demandeur, il restera toujours la voie judiciaire. Cette voie sera envisagée pour déterminer l'illégalité de la construction.
C'est somme si tu demandais si tu devais faire un procès au feu rouge qui t'a empêché d'être à l'heure...
La possibilité d'un recours des tiers est une chose que tu aurais dû envisager dès le départ, d'autant plus si le projet est important.
Sache cependant que le recours, s'il suspend le délai de validité du projet, ne suspend pas les travaux.
Par contre sache également que si jamais le recours des tiers n'est pas décisif pour le demandeur, il restera toujours la voie judiciaire. Cette voie sera envisagée pour déterminer l'illégalité de la construction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...