A voir également:
- Recuperer mes frais bancaire
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Procuration pour récupérer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Procuration pour récupérer une carte bancaire - Guide
2 réponses
Lelfe.
Messages postés
2898
Date d'inscription
mercredi 17 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2014
1 384
Modifié par Lelfe. le 8/05/2011 à 14:35
Modifié par Lelfe. le 8/05/2011 à 14:35
Les frais prélevés sur votre compte dépendent de la gestion que vous en avez. Un compte débiteur coute très cher. Dès lors que ces frais sont prévus dans la grille tarifaire de votre banque, il n'y a aucune raison légale pour qu'ils vous les remboursent. Et depuis 2006, vous auriez dû vous en rendre compte bien avant.
Ils ont accepté de vous en rembourser une partie, estimez vous heureux et tâchez de rectifier le tir pour l'avenir.
Ils ont accepté de vous en rembourser une partie, estimez vous heureux et tâchez de rectifier le tir pour l'avenir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mai 2011 à 20:08
Durant ces 5 années vous avez eu un découvert : était-il autorisé ou pas, reste à savoir sur quelle durée. Au delà de 3 mois la banque doit vous adresser une offre de crédit.
Sur des sites de défense de consommateurs vous devez trouver des modèles de lettre et des précisions sur les commissions facturées et les problèmes liés à ces facturations.
Même si cela a débuté en 2006, le délai de prescription en matière d'agios bancaires est de 5 ans. Il est temps de vous soucier du problème.. A mon sens il est préférable de passer par un professionnel du droit ou de la finance pour que la demande de remboursement soit bien formulée.
Il est certain aussi que de tels procédés vous contraindront à trouver une autre banque très rapidement.
Bon courage.
13 mai 2011 à 20:33
Pour l'instant, ces commissions ne sont pas pour autant considérées comme illégales. Il n'y a que des jurisprudences qui ne sont pas légion.
Au delà de 3 mois la banque doit vous adresser une offre de crédit
Non, elle ne doit pas, et heureusement. Elle a le choix entre ca et exiger le paiement immédiat de la totalité de la créance.
14 mai 2011 à 09:19
Un de ses sites propose d'ailleurs des extraits de jugement par nature de facturation.
A celles indiquées sur ces sites, il serait possible d'ajouter toutes celles qui ne font pas l'objet de publication.
Pour Barabara1979 : le problème n'est pas de savoir si elles sont nombreuses ou pas, mais si elles sont pertinentes au regard de son problème.