Indemnités rupture conventionnelle
Résolu
Antoline
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marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cas d'une rupture conventionnelle, si l'employeur et l'employée familiale se mettent d'accord (document signé à l'appui) pour qu'il n'y ait pas versement d'indemnités, est-ce que la convention sera homologuée ?
Merci pour vos réponses.
Dans le cas d'une rupture conventionnelle, si l'employeur et l'employée familiale se mettent d'accord (document signé à l'appui) pour qu'il n'y ait pas versement d'indemnités, est-ce que la convention sera homologuée ?
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