Indemnités rupture conventionnelle

Résolu
Antoline -  
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Dans le cas d'une rupture conventionnelle, si l'employeur et l'employée familiale se mettent d'accord (document signé à l'appui) pour qu'il n'y ait pas versement d'indemnités, est-ce que la convention sera homologuée ?

Merci pour vos réponses.

1 réponse

  1.
    marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 886
     
    hello

    non si pas d'indemnité de rupture mentionnée sur l'homologation, celle-ci sera refusée.
    0

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