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Indemnités rupture conventionnelle

Résolu
Antoline - 7 mai 2011 à 21:20
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 8 mai 2011 à 08:20
Bonjour,

Dans le cas d'une rupture conventionnelle, si l'employeur et l'employée familiale se mettent d'accord (document signé à l'appui) pour qu'il n'y ait pas versement d'indemnités, est-ce que la convention sera homologuée ?

Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
8 mai 2011 à 08:20
hello

non si pas d'indemnité de rupture mentionnée sur l'homologation, celle-ci sera refusée.
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