Sujet Précédent Sujet Suivant

Indemnités rupture conventionnelle

Résolu
Antoline - 7 mai 2011 à 21:20
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 8 mai 2011 à 08:20
Bonjour,

Dans le cas d'une rupture conventionnelle, si l'employeur et l'employée familiale se mettent d'accord (document signé à l'appui) pour qu'il n'y ait pas versement d'indemnités, est-ce que la convention sera homologuée ?

Merci pour vos réponses.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
8 mai 2011 à 08:20
hello

non si pas d'indemnité de rupture mentionnée sur l'homologation, celle-ci sera refusée.
0

Discussions similaires

puis je faire une rupture conventionnelle si le patron vend ?
DEJESUSLAURA -
dna.factory -

3 réponses
AESH en cdi je souhaite entamer une rupture conventionnelle
Isabelle -
nenuphar. -

1 réponse
Rupture conventionnelle " La Poste "
monven06 -
dany311 -

4 réponses
Rupture conventionnelle et congés payés
LiseAbelle -
Sandra.F78 -

5 réponses