Rupture conventionnelle
Résolu
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1 réponse
marylou.
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vendredi 12 novembre 2010
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27 août 2016
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8 mai 2011 à 08:04
8 mai 2011 à 08:04
hello
vous pouvez rester en maladie le temps de la procédure de la rupture conventionnelle.
pour le rendez vous, il vous faut simplement le programmer pendant vos heures de sortie.
vous pouvez rester en maladie le temps de la procédure de la rupture conventionnelle.
pour le rendez vous, il vous faut simplement le programmer pendant vos heures de sortie.
8 mai 2011 à 09:08
Petites questions en plus si je puis me le permettre. Quel(s) document(s) devons nous signer au moment de l'entretien . L'employeur est-il tenu de fournir au salarié un duplicata du ou des documents signés avant la fin de l'entretien ?
Quelle faute l'employeur va t-il avancer pour faire valider la rupture conventionnelle, le motif invoqué par ce dernier peut-il se retourner contre moi et m'empêcher de percevoir le chomâge et les assédics ? Existe t-il une période de carence des assédics ...
Merci d'avance de votre aide je pensais vraiment être à côté de la plaque.
8 mai 2011 à 09:31
l'employeur peut établir une convention de rupture qui règle les modalités entre vous.
quand tout est réglé,il remplit l'imprimé officiel à envoyer à la direction du travail pour homologation.
il est préférable bien sûr que chaque partie en garde une copie.
pas de motif pour la rupture conventionnelle.
carence assedic : 7 ou 8 jours (je sais plus ..) de carence obligatoire + carence si vous avez une indemnité de congés + éventuellement si l'indemnité de rupture conventionnelle est supérieure au minima conventionnel..
un petit peu de lecture
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
8 mai 2011 à 10:11
Merci à vous