Rupture conventionnelle
Résolu
Tron6
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Tron6 -
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Bonjour à vous,
Je suis salarié dans une association depuis plus de 15 ans. Suite à des changements et des tensions dans mon poste et auprès de mon chef de département, je suis tombé malade et en arrêt maladie depuis plus d'un mois. j'ai demandé par lettre recommandée une rupture conventionnelle de mon contrat à laquelle l'employeur semble avoir répondu favorablement à son tour par lettre recommandée. Ce dernier a proposé que je rencontre le responsable des ressources humaines dans une semaine pour je cite: "convenir des modalités de cette rupture éventuelle ". Ce que je crains c'est de devoir interrompre mon arrêt maladie et que l'employeur profite soit de mon retour pour ne plus donner une réponse favorable à cette demande initiale voir sinon qu'il dénonce la signature dans les quinze jours, ou sinon qu'il profite du temps avant que l'homologation, auprès de l'inspection du travail, soit validée pour faire valoir une faute grave ou sérieuse et casser l'accord passé et me licencier sans indemnités.
Quelqu'un peut-il me conseiller, j'ai l'impression que grâce à mon employeur je deviens complètement parano...
Je suis salarié dans une association depuis plus de 15 ans. Suite à des changements et des tensions dans mon poste et auprès de mon chef de département, je suis tombé malade et en arrêt maladie depuis plus d'un mois. j'ai demandé par lettre recommandée une rupture conventionnelle de mon contrat à laquelle l'employeur semble avoir répondu favorablement à son tour par lettre recommandée. Ce dernier a proposé que je rencontre le responsable des ressources humaines dans une semaine pour je cite: "convenir des modalités de cette rupture éventuelle ". Ce que je crains c'est de devoir interrompre mon arrêt maladie et que l'employeur profite soit de mon retour pour ne plus donner une réponse favorable à cette demande initiale voir sinon qu'il dénonce la signature dans les quinze jours, ou sinon qu'il profite du temps avant que l'homologation, auprès de l'inspection du travail, soit validée pour faire valoir une faute grave ou sérieuse et casser l'accord passé et me licencier sans indemnités.
Quelqu'un peut-il me conseiller, j'ai l'impression que grâce à mon employeur je deviens complètement parano...
A voir également:
- Rupture conventionnelle
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle cdi - Accueil - Licenciement-Démission
- Rupture conventionnelle collective - Guide
- Formulaire rupture conventionnelle - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Petites questions en plus si je puis me le permettre. Quel(s) document(s) devons nous signer au moment de l'entretien . L'employeur est-il tenu de fournir au salarié un duplicata du ou des documents signés avant la fin de l'entretien ?
Quelle faute l'employeur va t-il avancer pour faire valider la rupture conventionnelle, le motif invoqué par ce dernier peut-il se retourner contre moi et m'empêcher de percevoir le chomâge et les assédics ? Existe t-il une période de carence des assédics ...
Merci d'avance de votre aide je pensais vraiment être à côté de la plaque.
l'employeur peut établir une convention de rupture qui règle les modalités entre vous.
quand tout est réglé,il remplit l'imprimé officiel à envoyer à la direction du travail pour homologation.
il est préférable bien sûr que chaque partie en garde une copie.
pas de motif pour la rupture conventionnelle.
carence assedic : 7 ou 8 jours (je sais plus ..) de carence obligatoire + carence si vous avez une indemnité de congés + éventuellement si l'indemnité de rupture conventionnelle est supérieure au minima conventionnel..
un petit peu de lecture
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
Merci à vous