Annulation vente voiture occasion
Bonjour,
Mon beau pere a vendu une voiture à un particulier, voiture qui est passé au controle avec quelque annotation ne nécessitant pas de contre visite. L'acheteur a acheté le véhicule en connaissance de ce controle technique. A ce jour, il a fait les réparations indiqué sur le controle technique (je rappel qui ne nécessitait pas de contre visite) et aujourd'hui ne voulant pas lui payer ces réparations (logique), il veut annulé la vente du véhicule ! A t'il le droit étant donner qu'il a acheté le véhicule en ayant connaissance de cela ?
Mon beau pere a vendu une voiture à un particulier, voiture qui est passé au controle avec quelque annotation ne nécessitant pas de contre visite. L'acheteur a acheté le véhicule en connaissance de ce controle technique. A ce jour, il a fait les réparations indiqué sur le controle technique (je rappel qui ne nécessitait pas de contre visite) et aujourd'hui ne voulant pas lui payer ces réparations (logique), il veut annulé la vente du véhicule ! A t'il le droit étant donner qu'il a acheté le véhicule en ayant connaissance de cela ?
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2 réponses
Re,
Si vous avez une protection juridique, signalez cet incident.
Vous pouvez répondre que la voiture a été vendue conformément à la loi, CT de moins de 6 mois.
Pas de contre-visite obligatoire.
Vente réputée correcte et que vous ne prendrez pas en charge les réparations effectuées.
C'est tout.
Si vous avez une protection juridique, signalez cet incident.
Vous pouvez répondre que la voiture a été vendue conformément à la loi, CT de moins de 6 mois.
Pas de contre-visite obligatoire.
Vente réputée correcte et que vous ne prendrez pas en charge les réparations effectuées.
C'est tout.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mai 2011 à 11:22