A voir également:
- Art. 757 du code civil
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Mur mitoyen code civil - Guide
- Code civil 2024 pdf - Guide
- Article 678 du code civil - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
1 réponse
Bonjour,
Vous avez raison de ne pas vouloir aller signer, tant que le "Projet de Succession" ne vous semble pas comporter tous les éléments nécessaires au bon déroulement de la Succession de votre Père...
Votre Belle-Mère a peut-être opté pour le 1/4 en pleine Propriété et les 3/4 restant en Usufruit sur la Quote-part des Biens Immobilier et Mobilier qui appartiennent à votre Père et qui lui reviennent en tant qu'épouse et Héritière.
Cordialement.
Vous avez raison de ne pas vouloir aller signer, tant que le "Projet de Succession" ne vous semble pas comporter tous les éléments nécessaires au bon déroulement de la Succession de votre Père...
Votre Belle-Mère a peut-être opté pour le 1/4 en pleine Propriété et les 3/4 restant en Usufruit sur la Quote-part des Biens Immobilier et Mobilier qui appartiennent à votre Père et qui lui reviennent en tant qu'épouse et Héritière.
Cordialement.