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- Héritage et apl - Forum CAF
- Héritage - Guide
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1 réponse
En fait tout depend du contenu des statuts. Il y a certainement une clause concernant les ventes.
Tres souvent les ventes de parts sont prioritaire aux associés mais il se peu qu'ils n'aient pas les moyens d'achetter ou l'envie.
Donc souvent l'acheteur doit etre "accepté" par les associés.
C'est assez compliqué car chaque SCI fait ses propres statuts.
Pour changer les valeurs des parts ca ne se fait pas si simplement il faut deja voir ce qu'elles vaudront non pas sur une vente d'un batiment ou appartement mais sur la totalité des biens.
Il doit y avoir une assemblé de faite pour voter de tout ca suite aux comptes annuels, ca doit paraitre au journal et donc etre enregistré.
On ne disopose pas de l'argent comme ca d'un coup quand on le veut, si on est en regle il faut decider si l'argent est distribué aux actionnaire ou reinvestit et cela se fait aux votes.
Si vous ne pouvait pas vous y rendre vous pouvez donner pouvoir a une personne qui vous representera.
La société a vendu mais possible qu'elle ai reglé avec l'argent des credits ou dettes.
Etant actionnaire,demandez les dermiers comptes annuels officiel, demandez la date de la prochaine assemblée, demandez au gerant un compte rendu des comptes.
En fonction de votre nombre de parts votre droit d evote peu etre decisif ou pas du tout, si vous n'avez que 20% des parts ce sera les 80% qui seront determinants.
Pour vendre voyez les statuts de la SCI pour savoir a qui vous pouvez vendre et peut-etre comment.
Tres souvent les ventes de parts sont prioritaire aux associés mais il se peu qu'ils n'aient pas les moyens d'achetter ou l'envie.
Donc souvent l'acheteur doit etre "accepté" par les associés.
C'est assez compliqué car chaque SCI fait ses propres statuts.
Pour changer les valeurs des parts ca ne se fait pas si simplement il faut deja voir ce qu'elles vaudront non pas sur une vente d'un batiment ou appartement mais sur la totalité des biens.
Il doit y avoir une assemblé de faite pour voter de tout ca suite aux comptes annuels, ca doit paraitre au journal et donc etre enregistré.
On ne disopose pas de l'argent comme ca d'un coup quand on le veut, si on est en regle il faut decider si l'argent est distribué aux actionnaire ou reinvestit et cela se fait aux votes.
Si vous ne pouvait pas vous y rendre vous pouvez donner pouvoir a une personne qui vous representera.
La société a vendu mais possible qu'elle ai reglé avec l'argent des credits ou dettes.
Etant actionnaire,demandez les dermiers comptes annuels officiel, demandez la date de la prochaine assemblée, demandez au gerant un compte rendu des comptes.
En fonction de votre nombre de parts votre droit d evote peu etre decisif ou pas du tout, si vous n'avez que 20% des parts ce sera les 80% qui seront determinants.
Pour vendre voyez les statuts de la SCI pour savoir a qui vous pouvez vendre et peut-etre comment.
13 mai 2011 à 08:12
L'idée est bien que ce soit mon beau-frère, gérant et possesseur d'effectivement +/- 80% des parts, me rachète les miennes, afin que toute la situation se clarifie.
Il tente présentement de gagner du temps et fait réexaminer certains calculs du notaire par son comptable (afin de me les racheter à plus bas prix, j'imagine) et me mets en garde (menace, serait plus exact) aussi d'une éventuelle liquidation de la SCI au cas où nous ne trouverions pas accord.
Si je puis me permettre 2 petites questions subsidiaires : bien que ne possédant que 10% des parts, est-ce que mon accord serait alors nécessaire ou est-ce que le gérant peut prendre cette initiative seul ? Comment se passerait alors la redistribution des biens/pertes de la SCI ?