Héritage de parts dans une SCI

christophe - 6 mai 2011 à 19:14
 christophe - 13 mai 2011 à 08:12
Bonjour,
Ma mère, propriétaire de parts dans une SCI appartenant à ma soeur et son mari, est décédée il y a quelque temps. Nous avons donc, ma soeur et moi, hérité du même nombre de parts.
Quelques mois ont passé et j'avoue ne pas m'en être préoccuppé. Jusqu'au jour où, en tant que propriétaire de parts (associé?), j'ai du signer un acte de vente pour une propriété appartenant à cette SCI. Là, quelques semaines passent encore, et je demande au notaire s'il à bien reçu ma procuration signée (je me dois de préciser que je réside maintenant au Canada), et il m'avoue que la propriété a finalement été vendue et m'informe de ce qui me revient suite à cette vente. Je rentre alors en contact avec le gérant de la SCI (mon beau-frère), afin que l'on régularise cette situation et nous convenons d'un certain montant pour qu'il me rachète ces parts. La situation traîne et traîne depuis des mois, et finalement, le notaire étant supposé régulariser la transaction vient de m'avouer n'avoir à ce jour reçu aucune demande officielle du gérant concernant le rachat de ces parts. J'ai présentement l'intime conviction que le gérant de la SCI cherche à gagner du temps, puisqu'il ne s'occuppe absolument pas de régulariser la situation. Je ne connais pas grand-chose au fonctionnement d'une SCI (mis à part le peu que j'en ai lu ici), mais cette situation entraîne évidemment un grand nombre de questions (que je ne poserai pas toutes ici!). Est-ce que le gérant est "tenu" de me racheter ces parts, compte-tenu du fait que je ne réside plus en France, où est exploitée cette SCI ? La vente d'une propriété de la propriété de la SCI ayant généré une plus-value sur ces parts, y'a-t-il d'autres facteurs qui peuvent influencer leur valeur, et y'a-t-il un moyen pour moi de savoir ce que ces parts valent réellement à l'heure actuelle (sachant que je soupconne mon beau-frère de ne pas être tout à fait honnête et de bonne foi, je ne fierai pas véritablement à ce qu'il pourrait me répondre) ? Enfin, sachant que je réside à l'étranger, quelles seraient les démarches que j'aurai à faire en vue de me débarrasser de ces parts, si je devais régulariser la situation d'une manière personnelle (éventuellement de les revendre à un tiers) ?
Merci mille fois d'avance de prendre le temps de répondre à mes questions (qui sont déjà nombreuses!), car je me sens un peu débordé par la situation.

1 réponse

En fait tout depend du contenu des statuts. Il y a certainement une clause concernant les ventes.
Tres souvent les ventes de parts sont prioritaire aux associés mais il se peu qu'ils n'aient pas les moyens d'achetter ou l'envie.
Donc souvent l'acheteur doit etre "accepté" par les associés.
C'est assez compliqué car chaque SCI fait ses propres statuts.
Pour changer les valeurs des parts ca ne se fait pas si simplement il faut deja voir ce qu'elles vaudront non pas sur une vente d'un batiment ou appartement mais sur la totalité des biens.
Il doit y avoir une assemblé de faite pour voter de tout ca suite aux comptes annuels, ca doit paraitre au journal et donc etre enregistré.
On ne disopose pas de l'argent comme ca d'un coup quand on le veut, si on est en regle il faut decider si l'argent est distribué aux actionnaire ou reinvestit et cela se fait aux votes.
Si vous ne pouvait pas vous y rendre vous pouvez donner pouvoir a une personne qui vous representera.
La société a vendu mais possible qu'elle ai reglé avec l'argent des credits ou dettes.
Etant actionnaire,demandez les dermiers comptes annuels officiel, demandez la date de la prochaine assemblée, demandez au gerant un compte rendu des comptes.
En fonction de votre nombre de parts votre droit d evote peu etre decisif ou pas du tout, si vous n'avez que 20% des parts ce sera les 80% qui seront determinants.
Pour vendre voyez les statuts de la SCI pour savoir a qui vous pouvez vendre et peut-etre comment.
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Bonjour Laura et merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre.

L'idée est bien que ce soit mon beau-frère, gérant et possesseur d'effectivement +/- 80% des parts, me rachète les miennes, afin que toute la situation se clarifie.
Il tente présentement de gagner du temps et fait réexaminer certains calculs du notaire par son comptable (afin de me les racheter à plus bas prix, j'imagine) et me mets en garde (menace, serait plus exact) aussi d'une éventuelle liquidation de la SCI au cas où nous ne trouverions pas accord.

Si je puis me permettre 2 petites questions subsidiaires : bien que ne possédant que 10% des parts, est-ce que mon accord serait alors nécessaire ou est-ce que le gérant peut prendre cette initiative seul ? Comment se passerait alors la redistribution des biens/pertes de la SCI ?
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