Compromis de Vente

tmarine24 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2011 - 6 mai 2011 à 14:14
 BULOU - 7 mai 2011 à 18:58
Bonjour,

Mon acquereur a signé une promesse de vente en date du 17 mars 2011, elle devait informer l'obtention ou le refus de pret en date du 28 avril 2011. A ce jour, le 6 mai 2011, je n'ai aucune nouvelle, mon notaire ne me repond pas, je lui ai demande d'envoyer une lettre en recommandé pour obtenir la notification du pret ou non.
la date de signature est prevu au 17 juin 2011....

Mon notaire ne traite pas ma demande, quels sont mes recours pour faire avancer la situation, auriez vous un courrier type à envoyer à mon notaire pour qu'il agisse en consequence ?
En vous remerciant par avance

2 réponses

kasom Messages postés 32138 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 789
7 mai 2011 à 18:03
Bonjour

Malgré la pub que les notaires font sur la sécurité des transactions réalisées par leurs soins, ils oublient de préciser souvent qu'ils ne sont que de 'pauvres ' intermédiaires qui réunissent les documents, que ce n'est pas à eux de relancer l'une ou l'autre partie et c'est hélas vrai.

c'est à vous de vous rapprocher de l'acheteur , et relisez votre compromis pour voir ce qui se passe en cas de dépassement de la date d'obtention du prêt
ce qui est noté vous servira de base pour bouger votre notaire , tout en lui rappelant qu'en cas d'annulation de la vente et au vue de sa diligence, vous ferez appel à un confrère en cas de remise en vente .
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d'une manière générale si vous ne prenez pas les choses en main les notaires attendent passivement que les choses se passent .des qu'il y a un pb il n'interviennent jamais pour faire avancer les dossiers .les délais ils ne s'en soucient guère ils attendent que les divers protagonistes se débrouillent entre eux .donc bougez votre acquéreur le notaire ne fera rien pour vous.
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