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2 réponses
Utilisateur anonyme
5 mai 2011 à 12:39
5 mai 2011 à 12:39
bonjour : si aucun dégât n'a été constaté, il ne pourra rien vous retenir pour cela bien entendu;
Mais il peut y avoir une régularisation de charges de copropriété, de conso d'eau par exemple, ainsi que la taxe d'ordures ménagères qui peuvent être retirées du dépôt de garantie.
Le propriétaire a un délai maximul de deux mois pour vous rendre ce qu'il vous doit.
Mais il peut y avoir une régularisation de charges de copropriété, de conso d'eau par exemple, ainsi que la taxe d'ordures ménagères qui peuvent être retirées du dépôt de garantie.
Le propriétaire a un délai maximul de deux mois pour vous rendre ce qu'il vous doit.
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