Association recupérer des cotisations

phiphi42 - 5 mai 2011 à 10:41
 Utilisateur anonyme - 5 mai 2011 à 12:44
Bonjour,

nous sommes en association syndicale pour un lotissement, et nous voudrions récupérer des cotisations qu'un de nos colotis nous doit lors de la vente de sa propriété, comment faire ?

merci de nous aider
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1 réponse

Utilisateur anonyme
5 mai 2011 à 12:44
bonjour : si la vente est en cours, aller vite voir le notaire en lui présentant cette cotisation. Elle sera déduite de la somme qu'il recevra.

Si c'est déjà vendu, il faut s'adresser au nouveau propriétaire. Il doit cette somme, le notaire vous le confirmerait. Le nouveau propriétaire aurait dû s'informer auprès des autres colotis, il aurait été mis au courant de la somme due et aurait pu en informer le notaire.
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