Congés payés restants avant congé parental
selmou.r
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Modifié par micheld33 le 5/05/2011 à 10:37
alain75 - 10 mai 2011 à 15:31
alain75 - 10 mai 2011 à 15:31
A voir également:
- Congés payés restants avant congé parental
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Tableau calcul indemnité congés payés - Forum congés
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- Cmg et congé parental - Forum CAF
2 réponses
Bonjour
Tous vos congés payés acquis avant et pendant votre congé maternité, vous pourrez les prendre après votre congé parental d'éducation.
Une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne vous permettra d'en bénéficier:
CJUE du 22 avril 2010 affaire 486/08:
Selon le juge communautaire, le salarié de retour d'un congé parental a droit de bénéficier des congés payés acquis avant son départ.
Vous pourrez consulter l'intégralité de cet arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne/
Vous allez sur Google et vous tapez:
Cour de Justice de l'Union Européenne arrêt du 22 avril 2010 affaire 486/08
Vous aurez de quoi lire.
Tous vos congés payés acquis avant et pendant votre congé maternité, vous pourrez les prendre après votre congé parental d'éducation.
Une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne vous permettra d'en bénéficier:
CJUE du 22 avril 2010 affaire 486/08:
Selon le juge communautaire, le salarié de retour d'un congé parental a droit de bénéficier des congés payés acquis avant son départ.
Vous pourrez consulter l'intégralité de cet arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne/
Vous allez sur Google et vous tapez:
Cour de Justice de l'Union Européenne arrêt du 22 avril 2010 affaire 486/08
Vous aurez de quoi lire.
Bonjour
Erreur, vous ne cumulerez pas de congés payés pendant le congé parental. Ce n'est que pendant le congé maternité qui est considéré comme un travail effectif que vous continuez à acquérir des jours de congés payés. Pendant le congé parental d'éducation, vous ne percevez pas de salaire, votre contrat est suspendu et vous ne pouvez pas acquérir de jours de congés payés.
Je précisais dans ma précédente réponse, que ce sont les congés payés que vous avez acquis avant et pendant le congé maternité, que vous pourrez prendre après le congé parental.
Le congé parental d'éducation par lui même, ne vous fera pas acquérir de nouveau jours de congés payés.
Avez-vous indiqué à votre employeur que vous preniez un congé parental. Vous devez l'informer par lettre recommandée avec avis de réception au moins un mois avant la date prévue du début du congé parental.
Si vous désirez prendre 11 jours de congés payés que vous aviez acquis avant votre départ en congé maternité, après la fin de celui-ci, il suffit d'en informer votre employeur.
Toujours par courrier recommandé avec avis de réception.
Gardez une copie de chaque courrire que vous envoyer. En cas de litige, cela sert de preuve.
Erreur, vous ne cumulerez pas de congés payés pendant le congé parental. Ce n'est que pendant le congé maternité qui est considéré comme un travail effectif que vous continuez à acquérir des jours de congés payés. Pendant le congé parental d'éducation, vous ne percevez pas de salaire, votre contrat est suspendu et vous ne pouvez pas acquérir de jours de congés payés.
Je précisais dans ma précédente réponse, que ce sont les congés payés que vous avez acquis avant et pendant le congé maternité, que vous pourrez prendre après le congé parental.
Le congé parental d'éducation par lui même, ne vous fera pas acquérir de nouveau jours de congés payés.
Avez-vous indiqué à votre employeur que vous preniez un congé parental. Vous devez l'informer par lettre recommandée avec avis de réception au moins un mois avant la date prévue du début du congé parental.
Si vous désirez prendre 11 jours de congés payés que vous aviez acquis avant votre départ en congé maternité, après la fin de celui-ci, il suffit d'en informer votre employeur.
Toujours par courrier recommandé avec avis de réception.
Gardez une copie de chaque courrire que vous envoyer. En cas de litige, cela sert de preuve.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mai 2011 à 15:18
Donc les CP que je cumulerais pendant mes 3 ans de congé parental ne seront pas perdues...mais concernant les 11 jours, pensez vous que je puisse les prendre le mois prochain à la suite de mon congé maternité s'arretant le 22 juin et avant de commencer mon congé parental?