Erreur EDF, remboursement difficile...

Jojo - 4 mai 2011 à 23:02
 Jojo - 8 mai 2011 à 17:47
Bonjour,
souci presque anodin avec EDF, par rapport à certains d'entre vous sur le forum... Mais bon...
Mon compteur a des dysfonctionnements d'affichage au mois de Février 2011; je prends rdv avec un tech ERDF qui constate qu'effectivement le compteur a un souci, et qu'il faut le remplacer lors d'un prochain rdv. 3 semaines après, un second tech vient changer le compteur, tout re-fonctionne, youpi.

Je reçois dans la semaine une facture de régularisation (la seule de l'année, car je suis mensualisé, et l'échéance annuelle était justement aux alentours de Mars); à la rubrique "autres prestations", je vois que les interventions m'ont été facturées... Contrairement à ce qu'on m'avait dit (service clients et techs), puisque le défaut vient d'un matériel EDF.

Réclamation orale auprès du service client faite, je reçois peu après une lettre me confirmant que ma demande est prise en compte et que je recevrai une réponse dans les meilleurs délais.
Sans nouvelles plusieurs semaines après, je rappelle deux fois, pour finalement m'entendre dire ce soir que je peux recevoir un avoir sur ma prochaine facture (en mars 2012 !), ou demander l'arrêt de la mensualisation, ce qui générera une facture de régularisation, quitte à réactiver les prélèvements par la suite...

Je demande simplement un remboursement tout simple, mais apparemment c'est trop complexe. Je ne veux pas m'hasarder à stopper les prélèvements pour les réactiver dans la foulée, ma main à couper que quelque chose va encore clocher !!

Avant d'envoyer mon recommandé au service clients et de lancer une procédure, qqun du forum pourrait-il jeter un oeil à mon dossier ? J'ai vu que Rupestre avait déjà fait des miracles ici, alors je tente... ;-)
Merci pour votre aide !

3 réponses

Energizor Messages postés 26064 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 19 531
4 mai 2011 à 23:26
Bonjour,

Rupestre s'appelle désormais Energizor, car il ne peut plus et ne veut plus aider directement les internautes de façon privée.

En effet, je ne travaille plus au service clients d'EDF : je n'ai donc plus accès aux dossiers des clients. De plus, aider les internautes m'amenait à m'imposer du travail supplémentaire, alors que ma journée de travail était déjà bien remplie...

Je me contente donc de fournir des conseils de façon générale !

Vous êtes dans le cas où ERDF, gestionnaire du réseau de distribution, a facturé à EDF (votre fournisseur) des prestations techniques qui n'auraient jamais dû être facturées, puisqu'il s'agissait d'un dysfonctionnement d'appareil.

Le logiciel de facturation d'EDF a automatiquement répercuté ces montants sur votre facture (aucune vérification n'est faite par les fournisseurs sur le bien fondé ou non de la facturation de ces prestations).

Après votre réclamation, EDF propose apparemment de vous rembourser ces montants sous forme de geste commercial. Pour tout redressement d'un montant inférieur à 80 €, c'est la procédure. Un geste commercial ne peut être appliqué que sur la prochaine facture.

C'est pour cela qu'EDF vous propose :
- soit d'attendre votre prochaine facture "normale" en 2012
- soit d'arrêter votre mensualisation, afin de générer une facture (il faut pour cela que vous donniez votre relevé de compteur) qui comprendra le geste commercial. Une fois cette facture reçue, il faut que vous rappeliez EDF le mois suivant pour re-souscrire à la mensualisation.

J'espère que c'est un peu plus clair pour vous...
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Merci de votre réponse, Energizor !
Effectivement, il y a eu mic-mac entre ERDF et EDF, et c'est moi qui suis le dindon.

J'ai vraiment beaucoup de mal à concevoir qu'ils ne peuvent pas me faire un virement bancaire, un chèque, enfin, un remboursement tout simple, plutôt que de se lancer dans des opérations complexes - annulation puis remise en place de la mensualisation - qui va finir en eau de boudin parce que untel aura oublié de cliquer sur le bouton "valider", ou untel aura fait une mauvaise manip' sur le logiciel de gestion...

Ne riez pas, ça n'arrive pas qu'aux autres, et ça à tendance à m'arriver régulièrement ces temps-ci, avec divers opérateurs/vendeurs/organismes !
Et c'est bien ce qui s'est passé pour ma facturation erronée, non ? :-(

Si j'en crois les CGV s'appliquant à mon contrat, l'article 8-6 "Délai de remboursement" précise que :

En cas de facture créditrice en faveur du client, EDF rembourse ce montant au client au plus tard sur la facture suivante. À la demande du client et si ce montant est supérieur ou égal à 30 euros, EDF rembourse ce montant au client dans les meilleurs délais, en fonction du moyen de paiement convenu avec le client.
Dans le cas particulier prévu à l'article 7-4 susvisé, EDF s'engage à rembourser au client un éventuel trop-perçu le plus tôt possible et, en tout état de cause, dans un délai inférieur à deux mois après l'accord d'EDF sur le montant du trop-perçu.

En cas de non-respect par EDF de ce délai, les sommes à rembourser seront majorées, de plein droit et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure, de pénalités calculées sur la base d'une fois et demie le taux de l'intérêt légal appliqué au montant de la créance. Ces pénalités sont à majorer des taxes, contributions et impôts applicables conformément à la réglementation en vigueur au
jour de la facturation et seront acquittées par EDF.


Qu'en pensez-vous ? Dois-je me résigner à attendre 1 an (sans garantie, je le crains), à me lancer dans la manip' dé-mensualisation, ou à leur rentrer dedans via LRAR et suivants ?
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Energizor Messages postés 26064 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 19 531
5 mai 2011 à 16:56
Bonjour,

Les CGV précisent bien : "En cas de facture créditrice...". Il faut donc attendre d'avoir une facture, ce qui n'est pas votre cas.
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dunlopillo Messages postés 167 Date d'inscription mercredi 15 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2015 61
5 mai 2011 à 21:05
Bonjour,

Tout comme il faut l'édition d'une facture pour vous prélever une somme, ou un échéancier pour ponctionner tous les mois un montant fixe, Edf ne peut pas vous faire un simple chèque ou virement pour rembourser une prestation sans aucune facture en support. L'avoir a surement déjà été fait, mais il est pour le moment dans les tuyaux et attend l'édition d'une facture pour pouvoir être déduit. Si vous êtes mensualisé, effectivement vous ne recevrez rien avant 1 an, aussi vous avez la possibilité de demander au conseiller de réduire le montant de votre prochaine échéance de la somme du geste commercial à venir (ou de la mettre à zéro)..

Cdlt
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@Energizor :
j'ai justement une facture créditrice, celle de début de mars, grâce à laquelle je me suis aperçu de la facturation des interventions (elles sont bien indiquées). D'un coté, ils m'ont bien remboursé le trop perçu (consommation moindre que les prélèvements de l'année), mais de l'autre m'ont facturé les prestations... J'aurai du avoir un trop perçu plus important encore.

@dunlopillo :
C'est une idée, mais peut-on modifier "à la volée" les mensualisations ? N'y a-t-il pas un temps mininum à respecter entre les changements ? Mais effectivement, c'est une excellente idée si elle peut être mise en pratique !
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dunlopillo Messages postés 167 Date d'inscription mercredi 15 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2015 61
6 mai 2011 à 19:21
Bonjour,

A partir du moment où la mensualité n'est pas partie à la banque ( comptez 15 jours avant la date de prélèvement), ils peuvent modifier le montant jusqu'à le mettre à zéro pour annuler carrément une mensualité.

Cdlt
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J'ai envoyé un courrier simple et explicite au service clients, j'attends de leurs nouvelles.
Merci à tous pour vos conseils !
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