Le notaire peut il augmenter ses frais entre le compromis et l'acte final

puccini - 4 mai 2011 à 16:50
kasom Messages postés 32216 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 - 4 mai 2011 à 16:51
Bonjour,


Je dois passer j'ai le notaire pour un l'acte final d'une vente. Hors la provision sur frais de l'acte de vente augmente de 600 euros entre le compromis de vente et la vente finale.
Il paraîtrait que cela se justifie à cause de l'augmentation des frais notariaux cette année.
Cette différence est-elle légale?

Merci
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1 réponse

kasom Messages postés 32216 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 8 816
4 mai 2011 à 16:51
bonjour

Cette différence est-elle légale?


si le compromis a été signé en 2010, oui
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