Le notaire peut il augmenter ses frais entre le compromis et l'acte final
puccini
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je dois passer j'ai le notaire pour un l'acte final d'une vente. Hors la provision sur frais de l'acte de vente augmente de 600 euros entre le compromis de vente et la vente finale.
Il paraîtrait que cela se justifie à cause de l'augmentation des frais notariaux cette année.
Cette différence est-elle légale?
Merci
Je dois passer j'ai le notaire pour un l'acte final d'une vente. Hors la provision sur frais de l'acte de vente augmente de 600 euros entre le compromis de vente et la vente finale.
Il paraîtrait que cela se justifie à cause de l'augmentation des frais notariaux cette année.
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