Sujet Précédent Sujet Suivant

Le notaire peut il augmenter ses frais entre le compromis et l'acte final

puccini - 4 mai 2011 à 16:50
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 4 mai 2011 à 16:51
Bonjour,


Je dois passer j'ai le notaire pour un l'acte final d'une vente. Hors la provision sur frais de l'acte de vente augmente de 600 euros entre le compromis de vente et la vente finale.
Il paraîtrait que cela se justifie à cause de l'augmentation des frais notariaux cette année.
Cette différence est-elle légale?

Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
4 mai 2011 à 16:51
bonjour

Cette différence est-elle légale?


si le compromis a été signé en 2010, oui
0

Discussions similaires

coût notaire changer nom acte propriété
bambi -
soleilen73 -

3 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses
frais de notaire "demande de provision" ?
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

10 réponses
Frais de provision notaire
Emeline37 -
Emeline37 -

2 réponses