Litige résolu chéquier refusé

Question

Bonjour, apres avoir eu un litige avec notre banque qui est resolu maintenant depuis 2 semaines notre banque refuse de nous delivrer nos carnets de cheques sur 2 comptes qui ont ete toujours ete crediteurs et qui n'etaient pas concernes par ce litige, j'ai appris par ce forum qu'une banque doit remettre au minimum 2 cheques par mois par compte  est ce bien vrai si oui peut on lui reclamer le nombre de cheques par mois depuis que la banque a refusee de nous donner nos carnets de cheques depuis 6 mois donc sur 2 comptes 2 fois 12 cheques ?? pouvez me renseignez merci de vos reponses.

louis · Answer

Faux ! 
Il s'agit de chèques de banque pour des comptes ouverts dans le cadre du "droit au compte"

"Les services bancaires de base mentionnés aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 312-1 comprennent : 

(...)
12° Deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services."

Lelfe. · Answer

Une banque n'est pas tenue de vous délivrer des moyens de paiement. Quel était le litige, exactement ?

celia · Answer

le litige etait sur le paiement d'une mensualite d'un pret qui a toujours ete honore depuis 10 ans sans incident sur un compte professionnel, le retard a ete de quelques mois et celui ci et resolu depuis 2 semaines par le paiement de cette mensualite.
 durant l'annee 2010 nous etions conscient que nous aurions des difficultes pour le paiement de cette mensualite, nous avions prient rendez vous a 3 reprises avec notre conseille et le directeur de cette banque pour eviter le litige qui a suivit, afin de trouver une solution mais ceux ci on fait la sourde oreille  malgre que nos 2 autres comptes etaient crediteurs et sans probleme, il est evident que la banque savait en refusant de trouver une solution pour eviter un litige avec eux nous feraient rencontrer des difficultees pour honorer comme depuis 10 ans cette mensualite.
depuis le debut du litige ils ont supprimes nos demandes de chequiers sur les 2 autres comptes un professionnel ((nous en avons 2 chez eux)) et notre compte courant ou nous avons le rembourssement de notre pret maison aussi chez eux sans jamais d' incident.
 il y a quelques jours notre conseille nous a garantie qu'il renouvellerait nos demandes de chequiers apres le paiement de cette mensualite 
nous avions un doute de leurs bonnes intentions et nous ne nous sommes pas trompes il refuse de renouveller nos moyens de paiements.

Lelfe. · Answer

Le refus doit être motivé. Le non paiement d'une échéance de "quelques mois" (c'est beaucoup, quelques mois !!) est une bonne raison, et elle n'est pas obligée de vous octroyer un chéquier.

celia · Answer

oui mais il savent tres bien que nous leurs avions demandes 3 rendez vous avant que le litige ne s'installe et depuis le debut de ce litige ils ont toujours refuses verbalement et non jamais envoyes de courrier pour nous refuser nos moyens de paiement le dernier refus est d'aujourd'hui par mail, et apres 2 semaines du litige resolu, pour nous il abuse de leur pouvoir.

celia · Answer

vous etes vexe il faut pas c'est juste la verite sur le CREDIT MUTUEL de ma region et peut etre plus, et toute verite et toujours bonne a dire je ne la crains pas et ils devaient nous envoyer un courrier en AR il ne l'on pas fait avant le litige resolu, et litige sur lequel ils sont en parti responsable il vont trinquer ! ! ! ! !

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