Recours pour annulation compromis vente

VIRGIN - 4 mai 2011 à 08:14
 VIRGIN - 4 mai 2011 à 08:40
Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente en tant qu'acquéreur en août 2010. Nous devions finaliser la vente avant le 10 septembre 2010. Nous n'avions pas notre permis de construire donc nous avons repoussé la signature de la vente et avons demander au notaire si nous devions faire un document pour repousser cette vente. Il nous a dit que non.
En novembre 2010, j'ai perdu mon travail et nous n'avons donc pas acheté le terrain nous attendions que je trouve un nouveau travail.
Nous avons rappelé le vendeur hier et il nous a dit qu'il avait vendu le terrain. A t-on un recours?
Peut on lui demander une contrepartie?
En effet, nous avons le permis de construire à payer ainsi que des frais pour l'assainissement qui ont été avancés pour rien.
Merci.

1 réponse

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 340
4 mai 2011 à 08:35
Bonjour

Un recours pour quoi ?

Nous n'avions pas notre permis de construire donc nous avons repoussé la signature de la vente et avons demander au notaire si nous devions faire un document pour repousser cette vente. Il nous a dit que non.
En novembre 2010, j'ai perdu mon travail et nous n'avons donc pas acheté le terrain nous attendions que je trouve un nouveau travail.
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Bonjour,
Nous voulons savoir si nous avons un recours pour acheter le terrain je pense qu'il est trop tard?
Ou pour demander la contrepartie financière (10% du prix du terrain) pour payer le permis de construire et les frais d'assainissement?
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