Point manquant à l'ordre du jour d'une AG
pbeecham
-
4 mai 2011 à 09:09
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 4 mai 2011 à 09:52
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 4 mai 2011 à 09:52
A voir également:
- Point manquant à l'ordre du jour d'une AG
- Jour ouvré - Guide
- Caisse nationale d'epargne ag caisse centrale ✓ - Forum Livret A
- Article manquant shein ✓ - Forum Consommation
- Calcul point pénibilité - Guide
- Ag m - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas une question qui nécessite d'être portée à l'Ordre du Jour de l'AG et cela ne servirait à rien de demander et d'avoir la signature de quelques uns des Copropriétaires sur le devis qui celui-ci vous est personnel...
Une question à faire porter au vote en résolution pour un Ordre du jour doit être demandée par écrit et adressée en lettre R.A.R au Syndic et lui parvenir avant qu'il est rédigé l'Ordre du Jour et préparé son envoi.
Ce que vous devez respecter pour votre "porte palière", c'est effectivement son aspect extérieur donnant sur les parties communes de l'immeuble (copropriété) qui ne doit pas être modifié.
Selon le Règlement de copropriété, l'entretien des portes peut-être considéré comme étant une partie privative.
Pour ce qui est de l'installation et pose d'un blindage intérieur sur votre porte palière, vous n'avez pas d'autorisation à demander à l'Assemblée Générale.
Cordialement.
Ce n'est pas une question qui nécessite d'être portée à l'Ordre du Jour de l'AG et cela ne servirait à rien de demander et d'avoir la signature de quelques uns des Copropriétaires sur le devis qui celui-ci vous est personnel...
Une question à faire porter au vote en résolution pour un Ordre du jour doit être demandée par écrit et adressée en lettre R.A.R au Syndic et lui parvenir avant qu'il est rédigé l'Ordre du Jour et préparé son envoi.
Ce que vous devez respecter pour votre "porte palière", c'est effectivement son aspect extérieur donnant sur les parties communes de l'immeuble (copropriété) qui ne doit pas être modifié.
Selon le Règlement de copropriété, l'entretien des portes peut-être considéré comme étant une partie privative.
Pour ce qui est de l'installation et pose d'un blindage intérieur sur votre porte palière, vous n'avez pas d'autorisation à demander à l'Assemblée Générale.
Cordialement.
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 937
4 mai 2011 à 09:52
4 mai 2011 à 09:52
Bonjour
Il est trop tard, l'ordre du jour déjà expédié aux copropriétaires ne peut être modifié.
En question diverse strictement aucune valeur
Désormais Attendez la prochaine AG
Ne passez pas la le conseil syndical, adressez une LR directement au Syndic avec le projet de résolution a soumettre au vote, 2 mois avant la prochaine AG.
Cordialement
Il est trop tard, l'ordre du jour déjà expédié aux copropriétaires ne peut être modifié.
En question diverse strictement aucune valeur
Désormais Attendez la prochaine AG
Ne passez pas la le conseil syndical, adressez une LR directement au Syndic avec le projet de résolution a soumettre au vote, 2 mois avant la prochaine AG.
Cordialement