Point manquant à l'ordre du jour d'une AG

pbeecham - 4 mai 2011 à 09:09
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 4 mai 2011 à 09:52
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement où je souhaite installer une porte blindée.

Ma porte palière donnant sur le hall d'entrée de l'immeuble, je voulais soumettre ma décision lors de l'assemblée générale de la copropriété afin de ne pas avoir de soucis de voisinage.

J'ai soumis la question à la présidente du conseil syndical qui m'a dit qu'il n'était pas forcément nécessaire de procéder au vote du moment que je conservais l'esthétique du lieu (reproduction de la porte à l'identique en rajoutant des moulures et de la peinture bordeaux sur le bloc-porte Fichet).

Je voulais toutefois que la question soit portée à l'ordre du jour de l'AG pour éviter les conflits.

Or, je viens de recevoir la convocation et mon point n'y est pas mentionné. Le syndic me répond que j'aurais du lui envoyer un courrier avec AR pour qu'il soit informé et qu'il est trop tard pour le faire.

Est-il encore possible de rajouter ce point à l'ordre du jour, sachant que la réunion se déroule dans exactement 14 jours et que je me propose de prendre à ma charge la rédaction et la diffusion d'une lettre avec AR à tous les propriétaires afin de l'informer de mon souhait avant la réunion ?

Tout ce que l'on me propose pour l'instant est de présenter mon problème lors des questions diverses en fin de réunion, mais cela n'implique pas de vote et n'a donc aucune valuer légale. Je pourrais éventuellement faire signer mon devis par une majorité de copropriétaires afin de montrer que je n'ai pas agi sans consulter la copropriété.

Merci d'avance pour votre aide,

Paul

2 réponses

Bonjour,

Ce n'est pas une question qui nécessite d'être portée à l'Ordre du Jour de l'AG et cela ne servirait à rien de demander et d'avoir la signature de quelques uns des Copropriétaires sur le devis qui celui-ci vous est personnel...

Une question à faire porter au vote en résolution pour un Ordre du jour doit être demandée par écrit et adressée en lettre R.A.R au Syndic et lui parvenir avant qu'il est rédigé l'Ordre du Jour et préparé son envoi.

Ce que vous devez respecter pour votre "porte palière", c'est effectivement son aspect extérieur donnant sur les parties communes de l'immeuble (copropriété) qui ne doit pas être modifié.
Selon le Règlement de copropriété, l'entretien des portes peut-être considéré comme étant une partie privative.

Pour ce qui est de l'installation et pose d'un blindage intérieur sur votre porte palière, vous n'avez pas d'autorisation à demander à l'Assemblée Générale.

Cordialement.
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
4 mai 2011 à 09:52
Bonjour

Il est trop tard, l'ordre du jour déjà expédié aux copropriétaires ne peut être modifié.

En question diverse strictement aucune valeur

Désormais Attendez la prochaine AG

Ne passez pas la le conseil syndical, adressez une LR directement au Syndic avec le projet de résolution a soumettre au vote, 2 mois avant la prochaine AG.

Cordialement
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