Comment annuler un acte rectificatif

franklin_974 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2011 - 4 mai 2011 à 07:09
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 4 mai 2011 à 08:14
Bonjour,

Voici mon histoire,
En 1980 j'ai recu de mes parents une portion de terrain d'une contenance 8000 m² env.
En 2004 je décide de vendre une partie de mon terrain soit 4000 m².
Lors du rendez vous de signature le notaire me précise qu'effectivement je peux vendre ces 4000 m² mais que la partie restante ne m'appartient plus désormais, car elle a été attribué à mon voisin.
Le notaire fait des recherches et me présente un acte rectificatif datant de 1990, et cet acte mentionne que j'ai attribué à mon voisin la moitié de mon terrain suite à une erreur cadastrale de l'époque, avec un document d'arpentage à l'appui.
Le problème qui se pose c'est que les signatures présentes sur cet acte ne sont pas les miennes. Je demande donc au notaire de mettre à la dispostion d'un expert graphalogue l'acte afin qu'il puisse déterminer que ces signatures sont fausses. Le notaire refuse car pour lui, il n'a pas à le faire d'autant plus qu'il y a prescription pénale. L'expert graphologue demande une copie certifié conforme et fait son travail quand même et il s'avère que ce sont bien des faux. Pour conforter tout cela, nous demandons à un expert geometre d'éclaircir le point concernant l'erreur cadastrale, le géomètre fait un rapport privé et déclare qu'il n'y avait pas lieu de faire une modification parcellaire car les parcelles de mon voisin se trouve de l'autre côté et non de mon côté.

Quelle procédure dois je entamer pour récupérer mon terrain ? On s'est accaparé de mon terrain à mon insu, je ne pouvais pas savoir qu'il me manquait la moitié de mon terrain car aucune modification physique n'a été apporté sur le terrain subtilisé.
Merci
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1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
4 mai 2011 à 08:14
Le mieux est de demander conseil a un avocat.
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