Rectificatif d'un acte notarié

odiaya - 21 mai 2012 à 11:11
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 21 mai 2012 à 23:07
Bonjour,

Avec mon conjoint, nous avons achété un appartement qui est actuellement notre résidence principale. A l'époque, mon conjoint était déjà propritaire de son logement avant notre rencontre. Et c'est grâce à la vente de ce logement que nous avons financé les 60% du prix d'achat de notre appartement. Lors de l'acquisition de notre appartement et d'un commun accord, mon conjoint n'a pas effectué une clause dans l'acte authentique qui notifie son apport personnel. Aujourd'hui il a l'air de regretter cette décision et je souhaite modifier l'acte d'achat pour insérer dans les clauses qu'il a bien financer, grâce à la vente de son appartement, notre appartement à hauteur de la somme exacte qu'il a déboursé. Est-ce possible ?

Je tiens à faire cette démarche et à ce que cela aboutisse afin d'éviter des tensions inutiles dans notre couple et pour rassurer mon conjoint.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse
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2 réponses

louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 879
21 mai 2012 à 12:52
Bonjour,

Je viens d'avoir la semaine dernière un cas un peu identique au votre...
Les acheteurs que j'ai financé non mariés, non pacsés n'ont pas prévenu en amont que mr avait un apport personnel de 60 000 €, le notaire leur a proposé le jour de la signature de l'acte authentique de faire une attestation sur l'honneur des 2 acheteurs en stipulant que mr avait contribué à 60000 e d'apport, de garder les relevés de comptes des 60000 € au nom de mr, de se pacser et de faire un testament manuel (gratuit) et le notaire propose de mettre tout cela dans son coffre.
Cela a rassuré énormément Mr.

J'espère que ma réponse pourra vous apporter aide, merci de me tenir au courant et demander au notaire s'il peut faire la même chose
Bien cordialement
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Bonjour,

Je vous remercie beaucoup pour cette réponse claire et précise. Nous étions pacsés au moment de l'acquisition de l'appartement. ça fait 2 ans que nous l'avons achété. Nous nous marions au mois d'août prochain et nous comptons passer voir le notaire. Eu égard à votre réponse, je proposerai à mon conjoint qu'on fasse une attestation sur honneur en l'appuyant par l'acte de vente de son ancien appartement + le relevé de compte de son PEL. Je lui en parlerai dès ce soir. ça me rassure beaucoup qu'il y ait une solution et qui plus est ne serait probablement pas payante.
Encore merci et je vous tiendrai informée de la suite
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