Rectificatif d'un acte notarié
odiaya
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21 mai 2012 à 11:11
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 21 mai 2012 à 23:07
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2 réponses
louvanne
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879
21 mai 2012 à 12:52
21 mai 2012 à 12:52
Bonjour,
Je viens d'avoir la semaine dernière un cas un peu identique au votre...
Les acheteurs que j'ai financé non mariés, non pacsés n'ont pas prévenu en amont que mr avait un apport personnel de 60 000 €, le notaire leur a proposé le jour de la signature de l'acte authentique de faire une attestation sur l'honneur des 2 acheteurs en stipulant que mr avait contribué à 60000 e d'apport, de garder les relevés de comptes des 60000 € au nom de mr, de se pacser et de faire un testament manuel (gratuit) et le notaire propose de mettre tout cela dans son coffre.
Cela a rassuré énormément Mr.
J'espère que ma réponse pourra vous apporter aide, merci de me tenir au courant et demander au notaire s'il peut faire la même chose
Bien cordialement
Je viens d'avoir la semaine dernière un cas un peu identique au votre...
Les acheteurs que j'ai financé non mariés, non pacsés n'ont pas prévenu en amont que mr avait un apport personnel de 60 000 €, le notaire leur a proposé le jour de la signature de l'acte authentique de faire une attestation sur l'honneur des 2 acheteurs en stipulant que mr avait contribué à 60000 e d'apport, de garder les relevés de comptes des 60000 € au nom de mr, de se pacser et de faire un testament manuel (gratuit) et le notaire propose de mettre tout cela dans son coffre.
Cela a rassuré énormément Mr.
J'espère que ma réponse pourra vous apporter aide, merci de me tenir au courant et demander au notaire s'il peut faire la même chose
Bien cordialement
21 mai 2012 à 14:45
Je vous remercie beaucoup pour cette réponse claire et précise. Nous étions pacsés au moment de l'acquisition de l'appartement. ça fait 2 ans que nous l'avons achété. Nous nous marions au mois d'août prochain et nous comptons passer voir le notaire. Eu égard à votre réponse, je proposerai à mon conjoint qu'on fasse une attestation sur honneur en l'appuyant par l'acte de vente de son ancien appartement + le relevé de compte de son PEL. Je lui en parlerai dès ce soir. ça me rassure beaucoup qu'il y ait une solution et qui plus est ne serait probablement pas payante.
Encore merci et je vous tiendrai informée de la suite