Décision disciplinaire
cathy
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3 mai 2011 à 22:33
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 3 mai 2011 à 22:42
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1 réponse
fanchb29
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3 mai 2011 à 22:42
3 mai 2011 à 22:42
Bonsoir,
Ca me semble bien sévère comme sanction pour "une accumulation de petites bêtises" sachant que si votre enfant à moins de 16 ans, le collège est tenu de trouvé un nouvel établissement pouvant l'accueillir...
Et non, le procès-verbal n'a pas à être signé par les parents de l'élève... Mais uniquement par les membres du conseil de discipline.
Le conseil est juste tenu de vous informé de manière orale de la décision prise et de vous notifié par un courrier en recommandé avec accusé de réception de la décision prise lors de ce conseil.
Je vous conseille la lecture de cette page expliquant le déroulement d'un conseil :
https://www.ih2ef.gouv.fr/conseil-de-discipline
Ca me semble bien sévère comme sanction pour "une accumulation de petites bêtises" sachant que si votre enfant à moins de 16 ans, le collège est tenu de trouvé un nouvel établissement pouvant l'accueillir...
Et non, le procès-verbal n'a pas à être signé par les parents de l'élève... Mais uniquement par les membres du conseil de discipline.
Le conseil est juste tenu de vous informé de manière orale de la décision prise et de vous notifié par un courrier en recommandé avec accusé de réception de la décision prise lors de ce conseil.
Je vous conseille la lecture de cette page expliquant le déroulement d'un conseil :
https://www.ih2ef.gouv.fr/conseil-de-discipline
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