solde de tous compte regler en plusieurs fois

Question

Bonjour, 


Mon conjoint va être licencie suite a un accident de travail le médecin la déclare inapte il n'y a pas de poste pour lui dans la société.Son patron lui a proposer de lui payer son solde de tous compte en plusieurs chèque a t' il le droit ??

knounette · Answer

il a eu sa visite de reprise mi mars suite a cette visite le médecin de travail a décider de voir s'y son employeur avait un poste adapter a son handicap il a eu sa deuxième visite le 21 avril et c'est a partir de cette qu'il la déclarer inapte. il dépend de la sec agricole MSA . Il dépend de la secu agricole MSA ils ont décider que son accident était consolide depuis le 2 février donc depuis cette date il ne le paie plus. Du coup depuis qu'il a vu le médecin a la première visite inapte son patron le paie car il lui reste des congés car cela fais 1 an qu'il a eu son accident.
Pour ce qui est du préavis cela veux dire qu'il dois lui payer 2 mois en plus de ca prime de licenciement???? Il n'a toujours pas eu son entretient.

Paris · Answer

Bonsoir, 

Comment suivre si vous changez de "Post" ?

Cordialement.

Solde de tous compte regler en plusieurs fois

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters