Amende => Avis d'opposition

Bonjour,


J'explique la situation:


Je viens de recevoir un courrier de la trésorerie des controles automatisés, il s'agit d'un avis d'opposition a la date du 24/03/11. Dessus est indiqué: date du jugement/infraction 29/08/09

J'ai changé d'adresse le 01/12/09 officiellement, mais jusqu'a ce jour (3/05/11), je n'ai pas changé d'adresse sur ma carte grise.

J'ai lu sur le net qu'il y'a un délai de prescription d'un an pour ce genre d'amendes si aucunes procédure n'a été engagée. Amende qui date du 29/08/09 et la procédure d'opposition datant du 24/03/11 ce délai doit etre expiré et je devrais donc bénéficier de cette prescription.

Donc j'ai appeller le TAF (trésorerie des controles automatisés), la dame m'a répondu que j'étais "injoignable" et que par conséquent, ils ont fait pleins de relances (et non procédures) qui n'ont jamais abouties et que donc il n'y a pas prescirption car je suis tenu de garder mon adresse a jour sur ma carte grise car c'est le seul moyen de me "joindre".

Admettons, mais alors comment ca se fait qu'ils ont bien mon adresse actuelle pour m'envoyer mon avis d'imposition sur le revenu 2010? Ils ont donc bien mon adresse...il auraient donc pu m'envoyer ce courrier bien avant...


J'en viens a ma question: Est-ce que je doit bénéficier de la presciption ou pas?

Merci d'avance.