WC communs et clients d'un café

Irisz - 3 mai 2011 à 13:08
tiffin Messages postés 1051 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 - 3 mai 2011 à 18:29
Bonjour,
Quelqu'un sait-il si:

Les droits d'utilisation par un commerce d'un wc en partie commune (indiqués par le règlement de copropriété) sont-ils également valables pour sa clientèle?
Qu'en est-il si le passage d'accès à ces wc communs se trouve être le couloir d'entree de la copropriété, et ce faisant laissé libre d'accès à la clientèle du café, soit des personnes extérieures à la copropriété?

Nous sommes confronté à cette situation depuis un certain temps, c'en est l'usage de fait, mais comme des vols ont été commis dans la cour commune récemment , cela pose vraiment problème aujourd'hui.

Le cafe n'ayant pas d'autres wc, la copropriété a-t-elle le droit , soit d'interdire l'accès de la copropriete à des personnes extérieures, soit de faire condamner ces wc communs?

Merci pour vos éventuelles réponses ,

Cordialement,

4 réponses

Utilisateur anonyme
3 mai 2011 à 13:21
bonjour : il faut contacter le syndic et expliquer la situation.

Je pense que c'est abusif que les clients n'aient que ces WC à utiliser. Et si le café n'a pas de WC, il n'a qu'à en créer.

Il est probable que ces WC communs n'ont pas été créés pour cet usage.

Y a-t-il un syndic pour cet immeuble ??? si oui, c'est avec lui qu'il faut voir ça.

Sinon renseignez-vous auprès de votre notaire, en prenant votre acte de copropriété et des photos du couloir où se trouve le WC et du café. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.

Il faudrait contacter le propriétaire des murs, en lui disant que ce n'est plus possible et que c'est abusif que n'importe qui entre et sorte.
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Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 937
3 mai 2011 à 13:53
Bonjour,
Plusieurs questions viennent à l'esprit. L'on peut supposer que l'immeuble est très ancien pour disposer de WC à l'extérieur. Mis à part le cafetier, les copropriétaires utilisent-ils toujours ce local ? Si la résidence n'a pas besoin de ces commodités, vous pouvez donc décider de les supprimer. Auparavant il serait opportun de vérifier dans votre règlement de copropriété s'il est question de ce dispositif. Parlez-en avec vos voisins ainsi qu'au président du conseil syndical et faites inscrire ce point à l'ordre du jour de votre prochaine A. Gle. En fin de compte, votre problème n'est pas très compliqué.
Bonne journée.
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Je vous remercie pour vos réponses,

Le syndic me dit que ce n'est pas faisable car ce serait priver le cafe de cette juissance , mais je ne pense pas qu'il en sache vraiment quelque j'ose, le président du consei syndical, c'est moi, et comme je débute dans cette fonction, je ne suis pas plus avancée.

Il est dit dans le règlement de copropriété que ce commerce a la jouissance de cette partie commune qui n'est pas commune à l'ensemble de la copropriété ms seulement partie, mais il n'est rien dit de sa clientèle, ni du cas présent.

A priori le cafe utilise seul ce wc aujourd'hui.

je vais effectivement essayer d'interoger un notaire sur la question.

Bonne soirée et merci,

Cordialement
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tiffin Messages postés 1051 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 550
3 mai 2011 à 18:29
Bonjour
Comme le dit , Rochat ,c'est un viel immeuble.
Comme vous le dites ,le café à la jouissance de ce W.C. qui doit etre compris dans son bail ** Bail commercial ,suppose qu'il peut utilisé les W.C. pour sa clientèle ** .
De plus ,le W.C. ne doit pas etre dans les charges de la Copro. ... eau,électricité et l'entretien .
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