Servitude viabilisation terrain
Lele40
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain avec quelques problèmes au niveau de l'accès et pour la viabilisation du terrain. Le terrain devait être viabilisé à la vente mais le vendeur, un retraité débordé, n'a rien fait.
Nous avons fait la demande pour l'eau et l'electricité.
Il faut savoir que notre accès est propriété du promoteur qui a fait un lotissement en mitoyenneté avec le terrain que nous venons d'acquerrir.
Lors de la construction du lotissement, notre vendeur avait fait des travaux pour prévoir une viabilisation future du terrain (un tuyau d'eau et deux gaines oranges) après accord verbal du promoteur.
Ce tuyau et gaines électriques passaient sous une partie commune des co-lotis qui depuis a été vendue à la personne juste à côté.
Nous nous retrouvons donc avec un tuyau d'eau (raccordé au réseau d'eau) des gaines électriques (raccordés prochainement) aux réseaux correspondants mais passant sous cette fameuse partie commune devenue propriété des voisins. Bien évidemment, qui nous demande de ne pas passer par chez eux.
Je ne vous explique pas le surcout de cette solution.
Que pouvons nous faire?
Je ne sais pas si j'ai été très clair. Je suis prêt à tout expliquer.
Merci de vos réponses.
Nous avons acheté un terrain avec quelques problèmes au niveau de l'accès et pour la viabilisation du terrain. Le terrain devait être viabilisé à la vente mais le vendeur, un retraité débordé, n'a rien fait.
Nous avons fait la demande pour l'eau et l'electricité.
Il faut savoir que notre accès est propriété du promoteur qui a fait un lotissement en mitoyenneté avec le terrain que nous venons d'acquerrir.
Lors de la construction du lotissement, notre vendeur avait fait des travaux pour prévoir une viabilisation future du terrain (un tuyau d'eau et deux gaines oranges) après accord verbal du promoteur.
Ce tuyau et gaines électriques passaient sous une partie commune des co-lotis qui depuis a été vendue à la personne juste à côté.
Nous nous retrouvons donc avec un tuyau d'eau (raccordé au réseau d'eau) des gaines électriques (raccordés prochainement) aux réseaux correspondants mais passant sous cette fameuse partie commune devenue propriété des voisins. Bien évidemment, qui nous demande de ne pas passer par chez eux.
Je ne vous explique pas le surcout de cette solution.
Que pouvons nous faire?
Je ne sais pas si j'ai été très clair. Je suis prêt à tout expliquer.
Merci de vos réponses.
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1 réponse
Bonsoir
Bien évidemment, qui nous demande de ne pas passer par chez eux.
ils ont acheté en connaissance de cause non ?
d'un autre côté, le plus simple est de voir avec le notaire les servitudes prévues par rapport au lotissement, voir l'ADIL de votre département
avec un plan ce sera beaucoup plus clair, et c'est gratuit...
et si dans l'acte il était prévu que le vendeur fasse les travaux, un petit rappel via un avocat pourrait être utile si bien sûr
Le terrain devait être viabilisé à la vente mais le vendeur, un retraité débordé, n'a rien fait.
tout ceci a été marqué dans le compromis
sinon votre retraité débordé vous a bien xxxxx
Bien évidemment, qui nous demande de ne pas passer par chez eux.
ils ont acheté en connaissance de cause non ?
d'un autre côté, le plus simple est de voir avec le notaire les servitudes prévues par rapport au lotissement, voir l'ADIL de votre département
avec un plan ce sera beaucoup plus clair, et c'est gratuit...
et si dans l'acte il était prévu que le vendeur fasse les travaux, un petit rappel via un avocat pourrait être utile si bien sûr
Le terrain devait être viabilisé à la vente mais le vendeur, un retraité débordé, n'a rien fait.
tout ceci a été marqué dans le compromis
sinon votre retraité débordé vous a bien xxxxx
La législation juridique et financière évolue en permanence...
s'il l'a fait devant notaire, celui ci est assermenté