Servitude viabilisation terrain

Lele40 - Modifié par Lele40 le 2/05/2011 à 20:10
kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 3 mai 2011 à 10:18
Bonjour,

Nous avons acheté un terrain avec quelques problèmes au niveau de l'accès et pour la viabilisation du terrain. Le terrain devait être viabilisé à la vente mais le vendeur, un retraité débordé, n'a rien fait.
Nous avons fait la demande pour l'eau et l'electricité.
Il faut savoir que notre accès est propriété du promoteur qui a fait un lotissement en mitoyenneté avec le terrain que nous venons d'acquerrir.
Lors de la construction du lotissement, notre vendeur avait fait des travaux pour prévoir une viabilisation future du terrain (un tuyau d'eau et deux gaines oranges) après accord verbal du promoteur.
Ce tuyau et gaines électriques passaient sous une partie commune des co-lotis qui depuis a été vendue à la personne juste à côté.
Nous nous retrouvons donc avec un tuyau d'eau (raccordé au réseau d'eau) des gaines électriques (raccordés prochainement) aux réseaux correspondants mais passant sous cette fameuse partie commune devenue propriété des voisins. Bien évidemment, qui nous demande de ne pas passer par chez eux.
Je ne vous explique pas le surcout de cette solution.
Que pouvons nous faire?
Je ne sais pas si j'ai été très clair. Je suis prêt à tout expliquer.

Merci de vos réponses.

1 réponse

kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 790
2 mai 2011 à 23:10
Bonsoir

Bien évidemment, qui nous demande de ne pas passer par chez eux.

ils ont acheté en connaissance de cause non ?

d'un autre côté, le plus simple est de voir avec le notaire les servitudes prévues par rapport au lotissement, voir l'ADIL de votre département

avec un plan ce sera beaucoup plus clair, et c'est gratuit...

et si dans l'acte il était prévu que le vendeur fasse les travaux, un petit rappel via un avocat pourrait être utile si bien sûr

Le terrain devait être viabilisé à la vente mais le vendeur, un retraité débordé, n'a rien fait.

tout ceci a été marqué dans le compromis
sinon votre retraité débordé vous a bien xxxxx
0
Ils ont acheté en connaissance de cause mais ce n'est pas repris sur leur acte de vente comme servitude. Je ne pense pas que ces gaines soit reprises sur un plan?!
0
kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 790
3 mai 2011 à 10:18
sele sollution pour vous: le notaire et un avocat si comme je vous l'ai demandé votre vendeur n'a rien promis dans le compromis mais par oral

s'il l'a fait devant notaire, celui ci est assermenté
0