Servitude viabilisation terrain
Lele40
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Modifié par Lele40 le 2/05/2011 à 20:10
kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 3 mai 2011 à 10:18
kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 3 mai 2011 à 10:18
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1 réponse
kasom
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2 mai 2011 à 23:10
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Bonsoir
Bien évidemment, qui nous demande de ne pas passer par chez eux.
ils ont acheté en connaissance de cause non ?
d'un autre côté, le plus simple est de voir avec le notaire les servitudes prévues par rapport au lotissement, voir l'ADIL de votre département
avec un plan ce sera beaucoup plus clair, et c'est gratuit...
et si dans l'acte il était prévu que le vendeur fasse les travaux, un petit rappel via un avocat pourrait être utile si bien sûr
Le terrain devait être viabilisé à la vente mais le vendeur, un retraité débordé, n'a rien fait.
tout ceci a été marqué dans le compromis
sinon votre retraité débordé vous a bien xxxxx
Bien évidemment, qui nous demande de ne pas passer par chez eux.
ils ont acheté en connaissance de cause non ?
d'un autre côté, le plus simple est de voir avec le notaire les servitudes prévues par rapport au lotissement, voir l'ADIL de votre département
avec un plan ce sera beaucoup plus clair, et c'est gratuit...
et si dans l'acte il était prévu que le vendeur fasse les travaux, un petit rappel via un avocat pourrait être utile si bien sûr
Le terrain devait être viabilisé à la vente mais le vendeur, un retraité débordé, n'a rien fait.
tout ceci a été marqué dans le compromis
sinon votre retraité débordé vous a bien xxxxx
3 mai 2011 à 07:25
3 mai 2011 à 10:18
s'il l'a fait devant notaire, celui ci est assermenté