Sci, déclaration après vente immeuble
agicas
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agicas Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 29 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2011 - 2 mai 2011 à 18:24
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A voir également:
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- Piège déclaration h1 - Forum revenus fonciers
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lucini
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16 février 2023
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2 mai 2011 à 17:33
2 mai 2011 à 17:33
Bonjour,
La valeur nominale des actions reste inchangée même après la vente de l'immeuble, seule la valeur vénale de la part après la vente de l'immeuble change.
Vous êtes obligés de faire d'une part une déclaration fiscale pour les comptes de la SCI et d'autres part de mentionner dans votre propre déclaration la quote-part de revenus au titre de la SCI en qualité d'associé puisque cette société est fiscalement transparente.
Les comptes déposés à l'Administration fiscale constateront la cession de l'immeuble.
Cordialement
La valeur nominale des actions reste inchangée même après la vente de l'immeuble, seule la valeur vénale de la part après la vente de l'immeuble change.
Vous êtes obligés de faire d'une part une déclaration fiscale pour les comptes de la SCI et d'autres part de mentionner dans votre propre déclaration la quote-part de revenus au titre de la SCI en qualité d'associé puisque cette société est fiscalement transparente.
Les comptes déposés à l'Administration fiscale constateront la cession de l'immeuble.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mai 2011 à 18:24