Sci, déclaration après vente immeuble

agicas Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 29 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2011 - 2 mai 2011 à 17:22
agicas Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 29 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2011 - 2 mai 2011 à 18:24
Bonjour,
Gérant de sci, je remplis ma déclaration pour la première année suivant l'année de vente de l'immeuble acheté lors de la création de la sci. Le capital avait été constitué en fonction de la valeur d'achat de l'immeuble (n parts de valeur v). L'immeuble étant donc vendu, quelle est la valeur nominale des parts à transcrire sur ma déclaration?
Comment signifier sur la déclaration que la sci n'a plus d'immeuble?
Faut-il remplir encore les renseignements sur les associés?
Merci par avance

1 réponse

lucini Messages postés 5134 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2019 2 891
2 mai 2011 à 17:33
Bonjour,

La valeur nominale des actions reste inchangée même après la vente de l'immeuble, seule la valeur vénale de la part après la vente de l'immeuble change.

Vous êtes obligés de faire d'une part une déclaration fiscale pour les comptes de la SCI et d'autres part de mentionner dans votre propre déclaration la quote-part de revenus au titre de la SCI en qualité d'associé puisque cette société est fiscalement transparente.

Les comptes déposés à l'Administration fiscale constateront la cession de l'immeuble.

Cordialement
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agicas Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 29 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2011
2 mai 2011 à 18:24
Avec tous mes remerciements...
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