Sci, déclaration après vente immeuble
agicas
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agicas Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Gérant de sci, je remplis ma déclaration pour la première année suivant l'année de vente de l'immeuble acheté lors de la création de la sci. Le capital avait été constitué en fonction de la valeur d'achat de l'immeuble (n parts de valeur v). L'immeuble étant donc vendu, quelle est la valeur nominale des parts à transcrire sur ma déclaration?
Comment signifier sur la déclaration que la sci n'a plus d'immeuble?
Faut-il remplir encore les renseignements sur les associés?
Merci par avance
Gérant de sci, je remplis ma déclaration pour la première année suivant l'année de vente de l'immeuble acheté lors de la création de la sci. Le capital avait été constitué en fonction de la valeur d'achat de l'immeuble (n parts de valeur v). L'immeuble étant donc vendu, quelle est la valeur nominale des parts à transcrire sur ma déclaration?
Comment signifier sur la déclaration que la sci n'a plus d'immeuble?
Faut-il remplir encore les renseignements sur les associés?
Merci par avance
1 réponse
Bonjour,
La valeur nominale des actions reste inchangée même après la vente de l'immeuble, seule la valeur vénale de la part après la vente de l'immeuble change.
Vous êtes obligés de faire d'une part une déclaration fiscale pour les comptes de la SCI et d'autres part de mentionner dans votre propre déclaration la quote-part de revenus au titre de la SCI en qualité d'associé puisque cette société est fiscalement transparente.
Les comptes déposés à l'Administration fiscale constateront la cession de l'immeuble.
Cordialement
La valeur nominale des actions reste inchangée même après la vente de l'immeuble, seule la valeur vénale de la part après la vente de l'immeuble change.
Vous êtes obligés de faire d'une part une déclaration fiscale pour les comptes de la SCI et d'autres part de mentionner dans votre propre déclaration la quote-part de revenus au titre de la SCI en qualité d'associé puisque cette société est fiscalement transparente.
Les comptes déposés à l'Administration fiscale constateront la cession de l'immeuble.
Cordialement
agicas
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