Demande de reclassement apres arret travail
lilas
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alain75 -
alain75 -
Bonjour, mon ami fait un travail très physique dans le service courrier d'une grande entreprise : affranchissement, réception de colis lourds et redistribution dans les différents services, manutention, ... , ce qui lui demande un investissement physique important tout le temps. Il y a quelques mois, ce rythme de travail soutenu lui a occasionné un début de sciatique (de fortes douleurs dans la jambe pendant sa journée de travail), il a dû alors se rendre aux urgences après avoir vu l'infirmière de la société qui n'a marqué sur le document adressé au médecin des urgences que "malaise" alors qu'elle était au courant de ses problèmes physiques. Depuis, il a toujours mal au dos et il n'a pas repris le travail, un début de dépression s'est ajouté à ce problème (faute à un harcèlement moral de certains collègues qui l'ont poussé à bout et l'ont écoeuré). Il y a peu, il a vu le médecin de la Sécu qui lui dit qu'il doit être reclassé dans son entreprise, puis le médecin du travail de l'entreprise lui dit qu'il reprendra le travail à son poste à la fin de son arrêt sinon il sera licencié. Et enfin, il reçoit un courrier dans lequel on lui annonce que son arrêt ne peut passer en arrêt de travail à cause de la raison invoquée par le premier arrêt du médecin des urgences, qui a repris la raison invoqué par l'infirmière du groupe "malaise"!. On lui dit qu'il peut faire appel de cette décision. Pouvez - vous nous indiquer les démarches à suivre, s il vous plait ? Merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour
Votre ami travail dans le privé ou la fonction publique?
Il pourra si il est dans le privé, contester la décision du médecin du travail auprès du médecin de l'inspection du travail.
Si le médecin du travail a déclaré que votre ami était apte à reprendre son poste, en refusant de le faire, il sera licencié pour faute grave par son employeur et n'aura pas droit aux indemnités de licenciement. Il ne pourra prétendre qu'à l'indemnité compensatrice des congés payés.
Donc, si pour l'instant il est en arrêt maladie et que cet arrêt est supérieur à 21 jours, son employeur devra obligatoirement l'envoyé passé une visite de reprise auprès du médecin du travail de l'entreprise.
Si votre ami demande au médecin de le déclaré inapte à son poste et que le médecin du travail refuse, il faudra alors, comme je vous l'ai indiqué plus haut, qu'il conteste la décision du médecin du travail, auprès du médecin de l'inspection du travail.
Revenez plus tard sur le forum nous informer de la suite de l'affaire.
Votre ami travail dans le privé ou la fonction publique?
Il pourra si il est dans le privé, contester la décision du médecin du travail auprès du médecin de l'inspection du travail.
Si le médecin du travail a déclaré que votre ami était apte à reprendre son poste, en refusant de le faire, il sera licencié pour faute grave par son employeur et n'aura pas droit aux indemnités de licenciement. Il ne pourra prétendre qu'à l'indemnité compensatrice des congés payés.
Donc, si pour l'instant il est en arrêt maladie et que cet arrêt est supérieur à 21 jours, son employeur devra obligatoirement l'envoyé passé une visite de reprise auprès du médecin du travail de l'entreprise.
Si votre ami demande au médecin de le déclaré inapte à son poste et que le médecin du travail refuse, il faudra alors, comme je vous l'ai indiqué plus haut, qu'il conteste la décision du médecin du travail, auprès du médecin de l'inspection du travail.
Revenez plus tard sur le forum nous informer de la suite de l'affaire.
lilas
Il est dans le privé. Il a été arrêté plusieurs fois, en continu (plus de deux mois au total). Le dernier arrêt est de 15 jours. C'est très récemment qu'il a su qu'on refusait de le faire passer en arrêt de travail. C'est de cette visite auprès du médecin de l'entreprise dont je parlais. Que peut - il se passer s'il est déclaré inapte à ce poste ? On lui proposera un poste de reclassement ?
Rebonjour
Si votre ami est déclaré inapte au poste qu'il occupe et que le médecin du travail recommande un reclassement ou alors une amélioration du poste où votre ami ne devra pas porté de charge lourde, l'employeur sera tenu de suivre les recommandations du médecin du travail.
Au cas où l'employeur ne pourrait pas reclasser votre ami (il devra prouver qu'il a fait des propositions de reclassement),il sera alors obligé de le licencier pour inaptitude.
L'employeur aura un mois à compter de la date de la décision d'inaptitude prise par le médecin du travail pour le reclasser ou le licencier. Si dans le délai d'un mois il n'était ni reclasséni licencié, l'employeur aura alors l'obligation de reprendre le versement du salaire et ce jusqu'à ce que le reclassement ou le licenciement soit effectif. Je vous précise que rien n'interdit à votre ami après la visite de reprise où sera prise la décision d'inaptitude, d'aller voir juste après son médecin traitant pour la prolongation de l'arrêt maladie.Ce nouvel arrêt maladie ne dispensera pas son employeur de son obligation de reclassement ou de licenciement dans le délai d'un mois imparti par l'article L 1226-4 du code du travail.
Revenez sur le forum lorsque votre ami aura eu sa visite de reprise, le forum vous indiquera alors ce qu'il devra faire en cas de litige.
Si votre ami est déclaré inapte au poste qu'il occupe et que le médecin du travail recommande un reclassement ou alors une amélioration du poste où votre ami ne devra pas porté de charge lourde, l'employeur sera tenu de suivre les recommandations du médecin du travail.
Au cas où l'employeur ne pourrait pas reclasser votre ami (il devra prouver qu'il a fait des propositions de reclassement),il sera alors obligé de le licencier pour inaptitude.
L'employeur aura un mois à compter de la date de la décision d'inaptitude prise par le médecin du travail pour le reclasser ou le licencier. Si dans le délai d'un mois il n'était ni reclasséni licencié, l'employeur aura alors l'obligation de reprendre le versement du salaire et ce jusqu'à ce que le reclassement ou le licenciement soit effectif. Je vous précise que rien n'interdit à votre ami après la visite de reprise où sera prise la décision d'inaptitude, d'aller voir juste après son médecin traitant pour la prolongation de l'arrêt maladie.Ce nouvel arrêt maladie ne dispensera pas son employeur de son obligation de reclassement ou de licenciement dans le délai d'un mois imparti par l'article L 1226-4 du code du travail.
Revenez sur le forum lorsque votre ami aura eu sa visite de reprise, le forum vous indiquera alors ce qu'il devra faire en cas de litige.