Suspension CDI d'un commun accord ?
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giomjon
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giomjon Messages postés 39 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
giomjon Messages postés 39 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle agréée en CDI. Avec une durée de travail de X h/jour, et une rémunération mensualisée incluant ses congés payés.
Elle a besoin de temps pour réviser un examen (3 semaines), et j'ai une solution de garde alternative.
Pouvons-nous, d'un commun accord, envisager une suspension de son contrat de travail.
Quelles en sont alors les conséquences pour le salaire, les droits à congés, etc. ?
Merci pour vos éclaircissements.
Bonne journée
J'emploie une assistante maternelle agréée en CDI. Avec une durée de travail de X h/jour, et une rémunération mensualisée incluant ses congés payés.
Elle a besoin de temps pour réviser un examen (3 semaines), et j'ai une solution de garde alternative.
Pouvons-nous, d'un commun accord, envisager une suspension de son contrat de travail.
Quelles en sont alors les conséquences pour le salaire, les droits à congés, etc. ?
Merci pour vos éclaircissements.
Bonne journée
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Bonjour,
Je pense que la formule du congé sans solde peut s'appliquer. Voyez la fiche correspondante sur le site du ministère du travail : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/le-conge-sans-solde,1043.html
Vous êtes libre d'en définir les termes.
Cordialement
Je pense que la formule du congé sans solde peut s'appliquer. Voyez la fiche correspondante sur le site du ministère du travail : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/le-conge-sans-solde,1043.html
Vous êtes libre d'en définir les termes.
Cordialement
giomjon
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Merci, c'est exactement ce que nous allons mettre en pratique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...