Suspension CDI d'un commun accord ?
Résolu
Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle agréée en CDI. Avec une durée de travail de X h/jour, et une rémunération mensualisée incluant ses congés payés.
Elle a besoin de temps pour réviser un examen (3 semaines), et j'ai une solution de garde alternative.
Pouvons-nous, d'un commun accord, envisager une suspension de son contrat de travail.
Quelles en sont alors les conséquences pour le salaire, les droits à congés, etc. ?
Merci pour vos éclaircissements.
Bonne journée
J'emploie une assistante maternelle agréée en CDI. Avec une durée de travail de X h/jour, et une rémunération mensualisée incluant ses congés payés.
Elle a besoin de temps pour réviser un examen (3 semaines), et j'ai une solution de garde alternative.
Pouvons-nous, d'un commun accord, envisager une suspension de son contrat de travail.
Quelles en sont alors les conséquences pour le salaire, les droits à congés, etc. ?
Merci pour vos éclaircissements.
Bonne journée
1 réponse
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Bonjour,
Je pense que la formule du congé sans solde peut s'appliquer. Voyez la fiche correspondante sur le site du ministère du travail : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/le-conge-sans-solde,1043.html
Vous êtes libre d'en définir les termes.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...