Suspension CDI d'un commun accord ?

Résolu
giomjon Messages postés 59 Date d'inscription mercredi 9 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2011 - 2 mai 2011 à 11:14
giomjon Messages postés 59 Date d'inscription mercredi 9 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2011 - 2 mai 2011 à 15:53
Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle agréée en CDI. Avec une durée de travail de X h/jour, et une rémunération mensualisée incluant ses congés payés.

Elle a besoin de temps pour réviser un examen (3 semaines), et j'ai une solution de garde alternative.

Pouvons-nous, d'un commun accord, envisager une suspension de son contrat de travail.

Quelles en sont alors les conséquences pour le salaire, les droits à congés, etc. ?

Merci pour vos éclaircissements.

Bonne journée

1 réponse

Conseiller du salarié Messages postés 34 Date d'inscription dimanche 1 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2013 37
Modifié par 58Sab le 4/05/2011 à 11:46
Bonjour,

Je pense que la formule du congé sans solde peut s'appliquer. Voyez la fiche correspondante sur le site du ministère du travail : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/le-conge-sans-solde,1043.html


Vous êtes libre d'en définir les termes.

Cordialement
1
giomjon Messages postés 59 Date d'inscription mercredi 9 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2011
2 mai 2011 à 15:53
Merci, c'est exactement ce que nous allons mettre en pratique.
0