Chèque de caution pour matériel de sport

yodalecochon 14 Messages postés lundi 28 juin 2010Date d'inscription 1 juin 2012 Dernière intervention - 1 mai 2011 à 17:01 - Dernière réponse :  Suzelle62
- 13 juin 2018 à 15:13
Bonjour,

Avec ma compagne, nous nous sommes inscrit il y a un an, dans un club de tir à l' arc.

Comme toute association, nous avons du verser un chèque de caution, pour la location du matériel( 5 flèches, une pochette, et des protèges bras). Comme ce sport ne nous plaisait pas, au bout de quelques mois, nous n' y allions plus.
Et un jour, surprise, sans prévenir de la fin de saison, nos chèques on été encaissé. 2 fois 75€.
A ce jour, après plusieurs tentatives de restitution du matériel( un jour le responsable n' est pas là, un jour il n' a pas de chéquier), nous n' avons toujours pas récupérer notre caution.
La dernière fois que nous avons tenté de la faire, leur excuse était que la bureau avait été renouveler, et que du nouveau matériel avait été acheté.

Que puis-je faire dans ce cas là?

merci d' avance
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6 réponses

Tio 491 Messages postés mercredi 2 décembre 2009Date d'inscription 27 décembre 2016 Dernière intervention - 1 mai 2011 à 22:39
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Merci
Bonjour,

Il faut les mettre en demeure de vous fixer une date afin de restitution réciproque entre le matiériel et la caution, dans un délais de huits jours, à défaut, vous pourez mettre le matériel dans un garde meuble à leur frais, car si aujourd'hui il venait à se dégrader vous en seriez responsable.
Aussi, précisez leur que ce défaut de réponse les expose à une assignation devant le tribunal d'instance, ainsi qu'une plainte au pénal pour abus de confiance.

Je crois qu'avec ces arguments vous devriez avoir une réponse assez rapidement
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Suzelle62 - 13 juin 2018 à 11:16
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Merci
Bonjour
Je suis responsable matériel dans un club de basket et pour les tenues de match qui sont payées par le club nous demandons un chèque de caution qui doit normalement être encaissé en cas de non restitution de la dite tenue et récemment l'un de nos licenciés nous a dis que ce n'était pas légal les chèques de cautions et surtout aucun droit de les encaisser
Donc si cela est vrai comment pouvons nous procéder pour la saison prochaine
durock 13014 Messages postés mardi 1 janvier 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 12 août 2018 Dernière intervention - 13 juin 2018 à 11:23
Bonjour

"'un de nos licenciés nous a dis que ce n'était pas légal les chèques de cautions et surtout aucun droit de les encaisser "
Et bien sûr il vous en a apporter le texte qui appuis ses dires ?

Cdlt
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Suzelle62 - 13 juin 2018 à 11:27
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Merci
Non justement il ne nous a rien apporte et je serais intéressée de me procurer le texte de loi s' il existe afin que la polémique rencontrée puisse cesser
durock 13014 Messages postés mardi 1 janvier 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 12 août 2018 Dernière intervention - 13 juin 2018 à 13:13
Au minimum il apporte des éléments qui appuient ses dires. Facile de dire, il faut aussi le prouver.
Depuis cette année, dans notre association on a aussi adopté le système du chèque de caution contre le prêt de matériel. Déjà ça responsabilise beaucoup plus les jeunes. Ensuite si les parents sont contre (pas eu le cas) ils peuvent inscrire leur enfant dans un autre club. On n'oblige personne !
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Suzelle62 - 13 juin 2018 à 15:13
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Merci
Nous non plus nous ne pouvons pas obliger les gens mais nous avons un mode de fonctionnement. Nous avons des gens qui travaille en banque et pour eux ce n''est pas illégal mais nous sommes dans l'incapacité de savoir si un texte de loi existe à ce sujet et surtout l'avoir lu pour contrecarrer les dires de ce licencié une fois pour toutes et pour nous c'est si effectivement ce n'est pas légal ça va être très embêtant pour récupérer les tenues
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