Chèque de caution pour matériel de sport
yodalecochon
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1 mai 2011 à 17:01
Suzelle62 - 13 juin 2018 à 15:13
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4 réponses
Tio
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mercredi 2 décembre 2009
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27 décembre 2016
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1 mai 2011 à 22:39
1 mai 2011 à 22:39
Bonjour,
Il faut les mettre en demeure de vous fixer une date afin de restitution réciproque entre le matiériel et la caution, dans un délais de huits jours, à défaut, vous pourez mettre le matériel dans un garde meuble à leur frais, car si aujourd'hui il venait à se dégrader vous en seriez responsable.
Aussi, précisez leur que ce défaut de réponse les expose à une assignation devant le tribunal d'instance, ainsi qu'une plainte au pénal pour abus de confiance.
Je crois qu'avec ces arguments vous devriez avoir une réponse assez rapidement
Il faut les mettre en demeure de vous fixer une date afin de restitution réciproque entre le matiériel et la caution, dans un délais de huits jours, à défaut, vous pourez mettre le matériel dans un garde meuble à leur frais, car si aujourd'hui il venait à se dégrader vous en seriez responsable.
Aussi, précisez leur que ce défaut de réponse les expose à une assignation devant le tribunal d'instance, ainsi qu'une plainte au pénal pour abus de confiance.
Je crois qu'avec ces arguments vous devriez avoir une réponse assez rapidement