?? sur conv. coll. entreprises de nettoyage

Résolu
globule79 Messages postés 301 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2015 - 1 mai 2011 à 11:10
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 1 mai 2011 à 18:30
Bonjour,
voici une partie d'un article de la convention collective des entreprises de nettoyage.
Je m'interroge sur le sens de l'alinéa " l'intéressée bénéficiera..... ".
Correspond-elle au cas précédent " les naissances ou adoptions multiples " ou est-ce une généralité à la maternité ?
merci pour votre aide !!!


9.04.2. Dispositions particulières : maternité et adoption :

L'employeur ne doit pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser de l'embaucher ou résilier son contrat de travail ou une période d'essai. Il ne peut pas résilier le contrat de travail d'une salariée en état de grossesse médicalement constatée, sauf en cas de faute grave non liée à l'état de grossesse, ou d'impossibilité pour l'employeur de maintenir le contrat de travail, ni notifier la résiliation quel qu'en soit le motif pendant la durée du congé maternité.

Le temps passé par les femmes enceintes aux consultations prénatales obligatoires auxquelles elles ne peuvent assister en dehors des heures de travail leur sera payé comme temps de travail.

La femme enceinte bénéficie d'un congé maternité accordé conformément aux dispositions légales. La durée du congé de maternité est égale à :

- 1er et 2e enfant : 6 semaines avant l'accouchement et 10 semaines après l'accouchement (adoption 10 semaines) ;

- 3e enfant ou plus : 8 semaines avant l'accouchement et 18 semaines après l'accouchement (adoption 18 semaines).

En cas de naissances ou adoptions multiples, la durée du congé est augmentée conformément aux dispositions de l'article L. 122-26 du code du travail.

L'intéressée bénéficiera pendant son congé maternité, après 2 ans d'ancienneté, du maintien de son salaire, déduction faite des indemnités journalières versées par la sécurité sociale, pendant une période de 8 semaines.

Le salarié à qui un enfant a été confié en vue de son adoption a le droit de suspendre son contrat de travail pour la durée et selon les modalités fixées par les textes légaux.

3 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 876
1 mai 2011 à 11:35
hello

c'est pour tout le monde !
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globule79 Messages postés 301 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2015 2
1 mai 2011 à 11:57
vous êtes sûr Marylou ???
en lisant la CC, j'ai lu cette alinéa et je me suis rendue compte que durant mon congé mat. aucun salaire ( déduit des Ind. Journ. ) ne m'avait été versé !!!
j'ai été embauché le 13/09/2004 et mon congé mat. avait débuté le 26/11/2006. ça date un peu certes mais je crois que je me suis faite avoir !!!
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 876
1 mai 2011 à 15:23
j'avais posté une réponse mais elle a disparu !!!

je vous conseillais d'appeler demain l'inspection du travail !!

combien de salaire avez vous perdu pendant les 8 semaines ?
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globule79 Messages postés 301 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2015 2
Modifié par globule79 le 1/05/2011 à 15:29
j'ai perdu environ 600 euros puisque j'aurai dûs toucher 989 euros de salaire net pour ces 8 semaines déduit de 380 euros d'indemnités journalières de la sécu.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 876
1 mai 2011 à 15:28
en maternité on a presque le salaire intégral il y a quelque chose qui m'échappe !
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globule79 Messages postés 301 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2015 2
1 mai 2011 à 15:31
je suis à temps partiel je fais 65 heures par mois
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 876
1 mai 2011 à 17:08
c'est pour 8 semaines donc 300 par mois

je ne comprends toujours pas !!!

14.28 par jour x 30 jours = 428.40 et par 31 jours 442.68 ..

c'est ce que vous avez touché de la sécurité sociale.

votre salaire net est de 422 environ ??

je vois pas vos 600 euros d'écart !!!
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globule79 Messages postés 301 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2015 2
1 mai 2011 à 17:45
c'est pas 30 jours c'est 8 semaines
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 876
1 mai 2011 à 17:51
il faut calculer au mois !!

votre salaire net est de 422 environ
la sécu vous donné 428.40 ou 442.68

donc plus que votre salaire !!!
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globule79 Messages postés 301 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2015 2
1 mai 2011 à 17:59
effectivement, vous avez raison !!! j'ai touché un peu +
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globule79 Messages postés 301 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2015 2
1 mai 2011 à 18:01
l'affaire est donc résolue !!! merci pour votre aide !!! bonne soirée....
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 876
Modifié par marylou. le 1/05/2011 à 18:37
ouf !!! je commençais à désespérer !!!

car en maternité il est très très rare de toucher moins que son salaire habituel !!!
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