Un parent deceder qu'elles sont les droit de l'autre parent
stella49600
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis mere de 5 enfants mineur et mon ex mari est decede mais nous n'etions pas encore divorcer nous somme passé en nn consiliation a qui revient ces dette? repondé moi vite merci
je suis mere de 5 enfants mineur et mon ex mari est decede mais nous n'etions pas encore divorcer nous somme passé en nn consiliation a qui revient ces dette? repondé moi vite merci
A voir également:
- Un parent deceder qu'elles sont les droit de l'autre parent
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Rsa parent isolé montant 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Modele lettre autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent - Guide
- Autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent pdf - Guide
2 réponses
Bonjour,
Avec des Enfants "Mineur", écrivez au Juge des Tutelles Mineur et communiquez le prénom et le nom de chacun de vos enfants, leur adresse de domiciliation et leur titre (fils et/ou fille de Monsieur ----- , également vos coordonnées complètes avec votre rang, et joignez le Document qui vous aura été remis en plusieurs exemplaires par la Mairie (permet d'effectuer toutes les démarches concernant le Décès), les coordonnées du Notaire qui sera en charge du Dossier de la Succession de leur Père. De même pour le Notaire, informez celui-ci de vos démarches et transmettez-lui les coordonnées complètes du Juge des Tutelles Mineur.
Cordialement.
Avec des Enfants "Mineur", écrivez au Juge des Tutelles Mineur et communiquez le prénom et le nom de chacun de vos enfants, leur adresse de domiciliation et leur titre (fils et/ou fille de Monsieur ----- , également vos coordonnées complètes avec votre rang, et joignez le Document qui vous aura été remis en plusieurs exemplaires par la Mairie (permet d'effectuer toutes les démarches concernant le Décès), les coordonnées du Notaire qui sera en charge du Dossier de la Succession de leur Père. De même pour le Notaire, informez celui-ci de vos démarches et transmettez-lui les coordonnées complètes du Juge des Tutelles Mineur.
Cordialement.
a qui revient ces dette?
La charge de la dette d'une personne décédée revient à ses héritiers.
Afin d'échapper aux poursuites exercées par les créanciers, ces héritiers (vous et vos enfants dans votre cas), doivent renoncer à la succession par une dclaration au Greffe du Tribunal de Grande instance.
La charge de la dette d'une personne décédée revient à ses héritiers.
Afin d'échapper aux poursuites exercées par les créanciers, ces héritiers (vous et vos enfants dans votre cas), doivent renoncer à la succession par une dclaration au Greffe du Tribunal de Grande instance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...