Donation au dernier des vivant faut t il le concentement des enfant

marie -  
Bonjour,
j'aimerais savoir si il faut obligatoirement le concentement des enfants, peuvent ils refusés?

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Cafécitron
    Non.
    Seuls les époux concernés ont leur mot à dire pour se consentir une telle donation, et le survivant après le décès du 1ere des époux.