Achater pour revendre

tatou11 - 30 avril 2011 à 11:08
 tatou11 - 1 mai 2011 à 13:46
Bonjour,


Je suis un particulier ayant un petit capitale,je souhaite investir dans un maison a rénover dans le but de la revendre.on m'a dit que je n'ai pas le droit ou il faut attendre 5 ans ,que ça soit ma résidence principale ...etc.alors que moi c'est vraiment dans le cadre achat,réparation puis revente immédiate.
Pouvez vous m'éclaircir sur ce que dit la lois sur mon cas ?

Merci beaucoup

4 réponses

vous pouvez acheter et revendre sans problème.mais sur une très courte durée cela est il rentable .le prix d'achat est augmenté de 7% pour frais de notaire .ce qui va vous obliger à vendre au moins 7% plus cher si vous voulez rentrer dans vos fonds.si ce n'est pas votre résidence principale il faut payer l'impôt sur les plus value . sans compter les éventuelles commissions des agences .

faites vos comptes avant de vous lancer !
1
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 826
Modifié par kasom le 30/04/2011 à 16:47
Bonjour

une bonne affaire se fait à l'achat , votre idée est bonne si comme le dit BULOU vous faites bien vos comptes .

Et vous pouvez le faire une à deux fois par an , pas plus
0
Tres vrai neanmoins meme si 2 fois par an les impots peuvent vous tomber dessus dans quelques annees si repetitif vous estimant comme marchand de bien.
Je pense que dans votre cas il serait plus judicieux si vous pensez a refaire ensuite encore et encore, vous mettre direct marchand de bien, frais notaire reduit et la part a donner pourrait etre plus interessante.
Etudier le montage, l'avantage c'est que les impots ne risqueront pas de voir ca d'un mauvais oeuil.

Marchand de bien :
Lorsqu'on achète un immeuble pour le diviser et revendre les appartements séparément.
A partir de 6 biens immobiliers achetés sur une période de 2 ans.
Attention, la jurisprudence souhaitant renforcer l'application du régime d'imposition, elle a tendance à considérer un individu comme étant un marchand de bien dès lors qu'il réalise 2 ou 3 achats en vue de leur revente.

Dans le cas où le marchand de biens détient une SCI pour réaliser son activité, il doit payer l'impôt sur les sociétés (taux de 15 % jusqu'à 38 120 € (sous conditions) et au taux de 33,33 % au-delà).
Donc surtout pas en SCI.

Il est assujetti à la TVA. La TVA porte sur la marge brute et non sur le prix de vente du bien. Le taux de TVA applicable aux opérations de marchands de biens est 19,60 %.
Le marchand de bien bénéficie d'une exonération de droits et taxes de mutation au taux réduit de 0,715 % à l'achat, subordonné à condition notamment qu'il prenne dans l'acte d'acquisition l'engagement de revendre dans un délai de quatre ans.

Le marchand de bien est soumis à la taxe professionnelle.
0
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 826
Modifié par kasom le 1/05/2011 à 16:25
<
0
Bonjour,

Merci a tous pour vos réponses.
Si je comprend bien si je répète l'opération plus de 2 fois ,je dois passer par le statu "marchand de bien" ,est ce bien ça ? et il faut faire quoi pour avoir se statu ?

Merci a vous tous.
0